Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Actualités allemandes, événements allemands en France et en Allemagne

Modérateur: Modérateurs

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 14417
Inscription: Mar 01 Nov 2005 12:14
Localisation: Beaujolais

Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar Sonka » Dim 31 Jan 2010 23:38

Un informateur propose de vendre au fisc allemand une liste de 1.500 contribuables ayant dissimulé des fonds en Suisse.

Selon le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung, un informateur proposerait au fisc allemand, en échange d'une somme de 2,5millions d'euros, les données bancaires relatives à des affaires d'évasion fiscale en Suisse. 1.500 contribuables seraient visés. Comme preuve de sa bonne foi, l'informateur a déjà fourni les données relatives à cinq comptes, susceptibles de rapporter environ un million d'euros chacun aux caisses de l'Etat. Le ministère des Finances étudie l'offre et, même s'il ne paye pas pour le reste des informations, il pourrait néanmoins accorder une prime à l'informateur.

La suite : http://www.letelegramme.com/ig/generale ... tor=RSS-31

L'utilisation de données bancaires illégales est "difficile pour un Etat de droit", car cela reviendrait à "faire affaire avec des criminels", a estimé la présidente suisse Doris Leuthard interrogée sur le rachat par Berlin d'une liste de contribuables ayant caché des comptes en Suisse.

"En général, nous jugeons difficile qu'un Etat de droit utilise des données illégales", a expliqué Mme Leuthard à l'agence ATS en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos (est).

"Cela reviendrait à faire affaire avec des criminels, ce qui est contre la loi", a-t-elle asséné. "C'est un développement que nous ne pouvons pas cautionner".

La suite : http://www.france24.com/fr/20100131-uti ... elon-berne
L'harmonie est un équilibre fragile. Pour y contribuer, respectez activement les règles de bonne conduite.

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 817
Inscription: Sam 20 Déc 2008 23:22
Localisation: Zwischen Frankreich und Deutchland

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar Kat » Lun 01 Fév 2010 16:29

Y en a ras le cul de tout ces millions en Suisse... Je soutiens l'Allemagne pour choper les mecs qui mettent leur argent à l'étranger pour ne pas payer leurs impots. Ca rime à quoi ? On a le droit de gagner plein d'argent pour ne pas contribuer à son pays?! Vivre dans un pays, c'est avoir des droits et des devoirs...

PS : et pourtant, j'ai des idées bien à droite :D
Fischers Fritze fischte frische Fische. Frische Fische fischte Fischers Fritze
Wer lesen kann ist klar im Vorteil

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 5702
Inscription: Lun 05 Jan 2009 21:38

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar fifititi » Lun 01 Fév 2010 16:48

"Lorsque vous avez éliminé l'impossible, ce qui reste, aussi improbable soit-il, est nécessairement la vérité."
Arthur Conan Doyle

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 14417
Inscription: Mar 01 Nov 2005 12:14
Localisation: Beaujolais

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar Sonka » Lun 01 Fév 2010 17:32

Ahah, par contre ce que je trouve incroyable, c'est que HSBC n'ait pas viré le mec après la première affaire ! Sont maso !
L'harmonie est un équilibre fragile. Pour y contribuer, respectez activement les règles de bonne conduite.

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 6524
Inscription: Mar 03 Jan 2006 13:07
Localisation: Lörrach

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar ElieDeLeuze » Lun 01 Fév 2010 19:02

Kat a écrit:Y en a ras le cul de tout ces millions en Suisse...

Y'en a ras le cul de ces preuves illégales selon les lois allemandes et françaises qui ne serait en aucun cas admises dans quelqu'autre cas judiciaire. Visiblement, ça ne dérange personne de jeter le code de procédure dans les affaires de fisc. C'est une honte.

De plus, ce n'est pas parce que les journaux à grande gueule de vos pays favoris appelle la Suisse un paradis fiscal que c'en est un. La France comme l'Allemagne boude les procédures normales de coopération fiscale, préférant des méthodes de brigands. La Suisse se retrouve seule avec ses accords internationaux dans les mains et elle est la seule à les lire. En attendant, Guermesey est mille fois plus secret que la Suisse ne l'a jamais été. Et tout cela à la botte des très moralisateurs Anglais. Les Français sont des fraudeurs multiformes qui n'aident jamais les douanes suisses dans la lutte contre les trafics. Dans la banlieue de Genève, c'est tout juste si la France patrouille encore car la drogue et les filles ne rentrent pas en France mais la quitte. Schengen a bon dos.

La mauvaise foi des pays moralisateurs qui se paient le culot de se foutre ouvertement de la gueule de la Suisse et de leurs propres citoyens par le relais des journaux qui ne prennent pas le temps de lire la documentation qui pourrait les éclairer, est sans borne. Je suis souvent victime de petites vexations de la part des Suisses, mais franchement dans cette histoire, je suis prêt à m'engager dans l'armée helvétique pour la lutte.
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 5702
Inscription: Lun 05 Jan 2009 21:38

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar fifititi » Lun 01 Fév 2010 19:26

ElieDeLeuze a écrit: je suis prêt à m'engager dans l'armée helvétique pour la lutte.


Oh!!!Oh!!!!
La Suisse va déclarer la guerre à la France et l'Allemagne !!!!!! :eek: :eek: :eek:
Ok, vous nous tirez dessus..... mais ensuite vous nous soignez après d'accord ??? :D :D :D
(je connais mes grands classiques) :D

Bon, je sais, la plaisanterie est facile. :D :D
Mais je n'ai pas pu résister à la tentation. :grin: :grin:
Je ne veux pas te vexer. :D
Bien amicalement. :D :D
"Lorsque vous avez éliminé l'impossible, ce qui reste, aussi improbable soit-il, est nécessairement la vérité."
Arthur Conan Doyle

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 6524
Inscription: Mar 03 Jan 2006 13:07
Localisation: Lörrach

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar ElieDeLeuze » Lun 01 Fév 2010 21:15

Sonka a écrit:Ahah, par contre ce que je trouve incroyable, c'est que HSBC n'ait pas viré le mec après la première affaire ! Sont maso !

Aucun employeur ne garde un employé s'il n'est pas obligé. Il suffit donc de se demander quel intéret HSBC peut bien avoir à le garder. Ce n'est pas moi qui ai parlé de chantage, c'est vous qui l'avez pensé.
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 5658
Inscription: Mar 05 Aoû 2008 00:39

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar jean luc » Lun 01 Fév 2010 22:05

Elie part en guerre :!: Pour ma part en matière de finance tous les coups sont permis, les fraudeurs comme la Suisse , n´ont pas de moral,alors pourquoi en avoir avec eux. Lorsqu´un juge français demande des infos á l´étranger ça met plusieurs mois avant d´avoir une réponse,il y a pas de coopération justicière qui marche de façon satisfaisante. Pour ma part la Suisse n´a pas á donner de leçon de moralité aux autres.


jean luc :wink:
Ps .Angela est d´accord avec moi,
http://www.tdg.ch/depeches/economie/gou ... es-suisses
La grandeur d'un homme ne se juge pas par ces titres,mais par sa grandeur d´esprit.

La vrais vie ,c´est d´apprendre à vivre en serrant les dents,beaucoup essayent , peu réussissent.

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 6524
Inscription: Mar 03 Jan 2006 13:07
Localisation: Lörrach

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar ElieDeLeuze » Lun 01 Fév 2010 22:46

jean luc a écrit:Elie part en guerre :!: Pour ma part en matière de finance tous les coups sont permis, les fraudeurs comme la Suisse ,

Voila exactement la rhétorique du serpent qui se mort la queue. Je trouve toute fraude scandaleuse et je pars ausssi en guerre contre elle, pas de problème. Mais quand on commence une phrase par "tous les coups sont permis", on ne parle plus du tout de droit international et encore moins de droit fiscal. Donc énervez-vous contre la Suisse si vous voulez, mais sachez que les fraudeurs que vous prétendez chasser sont bien à l'abris dans les banques anglaises et autres filières à Chypre. C'est pourtant l'Union Européenne, alors balayez devant votre porte, la Suisse attend toujours les demandes légales de coopération judiciaires... et oui, chers amis, la France et l'Allemagne évitent soigneusement ces procédures.

Vous pouvez aussi dire que les journalistes suisses et le gouvernement suisse mentent, bien sûr. Moi, je ne me gêne pas pour dire que Paris et Berlin racontent de belles salades.
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 2255
Inscription: Mar 02 Oct 2007 23:25
Localisation: Suisse et ailleurs

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar nebenstelle » Lun 01 Fév 2010 23:49

Quelques précisions:

La Suisse qui était réputée (et à juste tritre) être une grande "buanderie" pour le blanchiment d'argent sale d'origine criminelle (de la Françafrique par ex. :mrgreen: ) applique depuis une décennie déjà - et bien plus serieusement que beaucoup d'autres - les accords internationaux de référence en la matière.

Premier point: Concernant le crime organisé, il y a donc bien entraide judiciaire et elle fonctionne en comparaison très bien.

En revanche, en tout ce qui concerne l'évasion fiscale, la Suisse applique une logique juridique qui lui est propre et qui a beaucoup aidé à developper sa spécialité mondiale, la gestion de fortunes étrangères. Elle est (était :roll: ? )- et de loin- la première place mondiale dans ce domaine.

La logique propre à la Suisse consiste à differencier entre fraude fiscale (Steuerbetrug) et simple soustraction fiscale (Steuerhinterziehung). La première s'applique en cas de falsification active de documents, la deuxième couvre le simple "oubli" sur la délcaration d'impot.

Et voici maitenant la potion magique, le secret du secre bancaire: La première donne droit à l'entraide judiciare, la seconde, la soustraction, ne donne pas droit à cette entraide. On ne peut donc pas dire que la Suisse ne travaille pas du tout avec les autorités etrangères. Mais on peut très bien dire, qu' un des cas "classiques" de l'évasion fiscale à savoir "l'oubli" de déclarer une partie de sa fortune, n'est pas couvert par cette entraide.

Voilà la sitaution jusqu'à l'année derniere. Et la France et l'Allemagne (et l'Angleterre...) ralaient de temps en temps, mais n'avaient finalement rien à redire concernant ce régime suisse vu que les élites de ces pays profitaient du "savoir faire" exceptionnel des banquiers suisses et vu que existaient dans les zones d'influence de ces pays d'autres "paradis" fiscaux, Andorre et Monaco pour nomer que ceux qui sont sous influence très directe de la France). Depuis, plus rien n'est comme avant: La crise est passé par là et a demandé des mesures "fortes" ne serait-ce que pour appaiser l'opinion publique. Du coup, la France et l'Allemagne ont rejoint les Etats Unis, qui eux seuls, faut le dire, étaient déjà depuis un moment serieusement en croisade contre le secret bancaire suisse (et l'histoire leur accordera aussi une grande part du merite dans cette lutte, la France et l'Allemagne ne sont que des supplétifs).

Résultat: La Suisse a été forcée ! d' adhérer aux principes de l'OCDE dans la matière de lutte contre l'évasion fiscale. En clair: Elle a acceptée malgré elle l'article 26 de la convention qui demande expressément l'entraide fiscale pour tout délit en matière fiscale, non seulement pour la fraude mais également et expressement pour ce que la Suisse appellait soustraction. En encore plus clair: La Suisse a été forcé d'abandonner son secret bancaire! Fini, basta.

Voilà pour le principe général, il doit être incorporé dans chaque accord bilateral en matière fiscale avec chaque pays individuellement. Ce renouvellement des accords en matière fiscale est actuellement en cours: signé mais pas encore ratifié avec la France, encore en négociation avec l'Allemagne.

C'est l'arrière plan du "nouveau scandal": La Suisse a déjà accepté la fin de son secret bancaire. Elle sera prete à donner toutes les informations nécessaires selon les critères de OCDE (et satifsaire par ce biais pleinement les demandes de l'Allemagne et de la France) une fois les nouveaux accords en vigueur.

Ce qui se passe maintenant est donc un combat politique entre raison d'état ("faire peur aux riches fraudeurs") et principes de droit mais en même temps un combat d'arrière garde concernant l'enjeu principal à savoir une meilleures cooperation judiciaire de la Suisse contre l'évasion fiscale (future).
Dernière édition par nebenstelle le Mar 02 Fév 2010 00:34, édité 1 fois.

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 6524
Inscription: Mar 03 Jan 2006 13:07
Localisation: Lörrach

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar ElieDeLeuze » Mar 02 Fév 2010 00:11

En attendant, la délivrances des données de l'UBS à Washington a été jugée illégale... la Suisse forcée de bafouer ses propres lois et donner des pouvoirs aux pays étrangers qu'elle n'a pas elle-même pour ses propres services fiscaux? Personnellement, aussi antinouveauetancienriche sois-je (ils ont fait des ravages dans mon adorée suisse Romanche en haute Engadine) je ne pense pas qu'on puisse reprocher à la Suisse de respecter ses propres lois et les accords internationaux dans l'état où ils sont au moment des faits incriminés. C'est la base de la justice, il se trouve que les voisins se gaussent de donner des leçons de morale alors qu'ils ont bien besoin de leçons de droit.
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 2255
Inscription: Mar 02 Oct 2007 23:25
Localisation: Suisse et ailleurs

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar nebenstelle » Mar 02 Fév 2010 00:23

Sonka a écrit:Ahah, par contre ce que je trouve incroyable, c'est que HSBC n'ait pas viré le mec après la première affaire ! Sont maso !


Si c'est vraiment lui, le français Hervé Falciani, tu as mal compris: Il était cadre informaticien chez HSBC à Genève mais avait disparu de la Suisse (et donc de la justice Suisse) avec ses listes pour s'installer en France. La Suisse a demandé à la France son extradition. Cependant, pas d'entraide en vue...

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 5702
Inscription: Lun 05 Jan 2009 21:38

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar fifititi » Mar 02 Fév 2010 10:52

nebenstelle a écrit:Quelques précisions:

Résultat: La Suisse a été forcée ! d' adhérer aux principes de l'OCDE dans la matière de lutte contre l'évasion fiscale. En clair: Elle a acceptée malgré elle l'article 26 de la convention qui demande expressément l'entraide fiscale pour tout délit en matière fiscale, non seulement pour la fraude mais également et expressement pour ce que la Suisse appellait soustraction. En encore plus clair: La Suisse a été forcé d'abandonner son secret bancaire! Fini, basta.



Et j'ajouterais que si la Suisse n'avait pas céder aux exigeances des Etats-Unis d'Amérique, l'Union de Banques Suisses (U.B.S.) n'aurait plus eu l'autorisation d'exercer le métier de banquier dans ce pays.... ce qui aurait été pour le moins ennuyeux.
Je pense que la Suisse joue un double jeux.
- D'un côté elle souhaite soigner son image internationale en donnant des gages aux pays de l'O.C.D.E.
- De l'autre il est bien évident qu'elle ne veut pas perdre ce qui fait l'une de ces principale force : le secret bancaire.
Donc elle fera tout pour ménager ses riches fraudeurs qui lui apporte tant d'argent.
Quant à la morale suisse. Cà me fait doucement rigoler.

:D
"Lorsque vous avez éliminé l'impossible, ce qui reste, aussi improbable soit-il, est nécessairement la vérité."
Arthur Conan Doyle

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 2255
Inscription: Mar 02 Oct 2007 23:25
Localisation: Suisse et ailleurs

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar nebenstelle » Mar 02 Fév 2010 11:47

Je crois que tu ne prends pas la mesure des changements. Même les milieus de finance à Zurich commencent à admettre que le recel n'est pas (plus) un model économique viable. Et ils n'ont pas le choix. La Suisse accepte dorénavant sur simple demande motivée du fisc d'un pays (signataire) étranger l'echange d'information concernant une fortune spécifiée étrangère en Suisse, pourvu que cette demande soit foreseeably relevant pour la lutte contre l'évasion fiscale.

OECD a écrit:Exchange of information on request where it is "foreseeably relevant" to the administration and enforcement of the domestic (tax) laws of a treaty partner.


Certes, ce n'est pas l'echange automatique d'information bancaires qui fonctionne entre quelques pays de l'Union européenne, la France et l'Allemagne par exemple. Mais je ne vois plus du tout un quelconque secret bancaire là dedans!
Dernière édition par nebenstelle le Mar 02 Fév 2010 11:50, édité 1 fois.

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 6524
Inscription: Mar 03 Jan 2006 13:07
Localisation: Lörrach

Re: Vol de données bancaires suisses : nouveau scandale en vue

Messagepar ElieDeLeuze » Mar 02 Fév 2010 11:50

La France voudrait aussi que la Suisse cherche elle-même les comptes des gens dont elle ne donne que les noms. Bref, elle exige de la Suisse de faire le boulot du fisc français selon les lois françaises et au mépris des lois suisses et des procédures internationales. Pardon du peu. :roll:
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

Suivante
 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Retourner vers Actualités et événements allemands

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: MSN [Bot] et 1 invité