Vers une dépénalisation de l'inceste en Suisse ?

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Vers une dépénalisation de l'inceste en Suisse ?

Messagepar michelmau » Dim 12 Déc 2010 16:20

Oui, vous êtes comme moi, j'ai relu plusieurs fois l'info avant d'y croire. Un projet de loi présenté par le Bundesrat ,envisage de dépénaliser les rapports sexuels incestueux à l'intérieur de la famille.
Seuls des rapports sexuels consentis entre consanguins majeurs seraient dépénalisés, les rapports avec des mineurs demeurant, bien entendu,toujours soumis à la loi sur la pédophilie.
Les initiateurs de ce projet visant à supprimer le texte de loi portant sur ce problème , invoquent la marginalité du fait, arguant qu'entre 1984 et 2007, seul deux à quatre cas par an avaient été l'objet d' un jugement.
On se doute, bien sûr ,que ce projet provoque un tollé dans une bonne partie de l'opinion publique et de la classe politique helvétiques, tant le tabou de l'inceste est profondément ancré dans notre culture judéo-chrétienne.Je ne sais vraiment pas quoi penser de ce projet de loi, sachant que les conseillers fédéraux sont tout le contraire de "rigolos".
Sources:
http://www.sueddeutsche.de/panorama/strafgesetze-schweiz-erwaegt-legalisierung-von-inzest-1.1035094
Et:
http://www.drs.ch/www/de/drs/nachrichten/schweiz/228911.widerstand-gegen-moegliches-ende-des-inzestverbots.html
L'harmonie est un équilibre fragile. Pour y contribuer, respectez activement les règles de bonne conduite.

„Den leeren Schlauch bläst der Wind auf, den leeren Kopf der Dünkel.“
Matthias Claudius (1740-1815), dt. Dichter

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Re: Vers une dépénalisation de l'inceste en Suisse ?

Messagepar ElieDeLeuze » Dim 12 Déc 2010 17:12

Si ça peut occuper l'UDC un moment, ça nous fera une pause de leur inepties xénophobes.

Sinon, les cas problématiques - où on a clairement une victime et un prédateur - sont couverts par d'autres lois, protection des mineurs et questions de consentement en général. Donc logiquement, on ne va pas tout garder en double. Cependant, la question qui reste est morale: deux adultes consentants sont-ils suffisants pour que l'état se retire de l'histoire? Les frères et soeurs resteront rarissimes, mais le prochain couple concerné, dans dix ou trente ans, lui, sera condamné par la société sans l'être par la loi... cela risque de poser un problème social même si juridiquement, il n'y a rien à redire. Si les mentalités évoluent, alors le problème ne se posera pas. J'ajouterai que pour les cousins, la condamnation des liaisons entre cousins germains est très récente dans certains coins de l'Europe, il y a eu un vrai tolérence à cet égard, même si dans certains pays, cela passait par une dispensation spéciale (j'ai connu un cas en Norvège, province isolée, années 40, les enfants se portent bien, merci. Les petits enfants aussi. d'ailleurs).

De toute façon, la loi ne passera pas (l'abrogation, en fait), car il faudrait faire passer cela devant le peuple. Perdu d'avance. Ils vont donc alléger et réformer le texte.
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

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Re: Vers une dépénalisation de l'inceste en Suisse ?

Messagepar Mislep » Dim 12 Déc 2010 18:50

michelmau a écrit: Seuls des rapports sexuels consentis entre consanguins majeurs seraient dépénalisés, les rapports avec des mineurs demeurant, bien entendu,toujours soumis à la loi sur la pédophilie.


C'est déjà le cas en France.

wiki a écrit:Le terme d'« inceste » n'était explicitement mentionné, jusqu'en 2010, dans aucun des deux principaux codes (pénal et civil) du droit français, ayant disparu du code pénal après la révolution de 1789. La loi lui a substitué la reconnaissance, comme circonstance aggravante, du fait qu'une agression sexuelle, une atteinte sexuelle ou un viol sur un mineur soit commis par un parent ou tuteur (« ascendant légitime naturel ou adoptif ou toute personne ayant autorité sur la victime »), l'inceste étant ainsi pris en compte de façon spécifique, au-delà du seul cas de la contrainte qui servait auparavant à punir celui-ci.

Par ailleurs, le Code civil interdit, depuis 1804, le mariage entre personnes dont les liens de parenté sont trop proches. [...]

Le 26 janvier 2010, l'Assemblée nationale a adopté définitivement une proposition de loi mentionnant spécifiquement l'inceste commis sur les mineurs, qui était jusqu'ici considéré comme une circonstance aggravante des crimes et délits sexuels. [...] Ce texte, présenté par la députée Marie-Louise Fort (UMP), prévoit l'inscription de la notion d'inceste dans le code pénal et dispose que les viols et agressions sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis "au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une soeur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait".


Le mariage entre personne d'une même famille est interdit, les rapports sexuels non consentis aussi. Mais si les deux adultes sont consentants, la loi ne voit pas de problème.

Trouvé sur le site du Sénat :
En choisissant de ne pas faire de l'inceste une infraction spécifique mais en ne le considérant que comme une circonstance aggravante des violences sexuelles, la France a fait le choix de ne pas s'immiscer dans l'ordre moral. Le droit français, comme le droit espagnol ou le droit portugais, ne condamne pas les relations sexuelles librement consenties entre des personnes majeures appartenant à la même famille.

Ce faisant, la France, l'Espagne et le Portugal se différencient d'autres pays occidentaux qui font au contraire de l'inceste une infraction spécifique, indépendamment de toute violence, au titre des infractions contre la famille et le mariage notamment.

Par exemple, l'Allemagne, l'Autriche ou la Suisse punissent d'une peine d'emprisonnement toute personne qui a des relations sexuelles avec un descendant, un ascendant, son frère ou sa soeur, sauf si l'auteur de l'infraction a moins de dix-huit ou dix-neuf ans.

En revanche, l'Italie ne condamne, au titre de la morale familiale, les relations sexuelles entre parents en ligne directe ainsi qu'entre frères et soeurs, que dans la mesure où les faits provoquent un « scandale public », c'est-à-dire lorsque les intéressés se comportent de façon à rendre leurs relations notoires.

Source : Etude de législation comparée sur la répression de l'inceste, réalisée par le Sénat en février 2002
Médiocres, où que vous soyez, je vous absous !

 


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