USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Discutons de l'Histoire de nos pays pour mieux connaître notre présent et ne plus refaire, espérons-le, les mêmes erreurs que par le passé...

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USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar jean luc » Jeu 12 Aoû 2010 15:18

L'Allemagne pourra être poursuivie par des investisseurs de Floride exigeant le remboursement de bons du Trésor allemands qu'Adolf Hitler a cessé de rembourser dans les années 1930, a décidé hier une cour d'appel américaine.

"La cour a décidé que la plainte déposée contre l'Allemagne pouvait être traitée (...) et ne pouvait être rejetée au motif que l'Allemagne est une 'puissance souveraine'", a déclaré Michael Elsner, qui représente les investisseurs, regroupés dans la société World Holdings basée à Tampa (Floride). "Nous avons réclamé des dommages et intérêts se comptant en centaines de millions de dollars, un chiffre supérieur à 450 millions de dollars," a-t-il ajouté.

Ces bons du Trésor avaient été émis par l'Allemagne pour financer la reconstruction du pays après la Première Guerre mondiale, mais leur remboursement a été interrompu après l'arrivée au pouvoir de Hitler en 1933, selon des documents de justice.

Selon Michael Elsner, l'Allemagne a fait valoir que la majeure partie de ces bons avaient été remboursés après la Seconde Guerre mondiale, mais que beaucoup avaient été volés par les troupes russes et qu'un processus d'authentification devait être mis en oeuvre en Allemagne préalablement à tout remboursement.

Un représentant de l'ambassade d'Allemagne à Washington, interrogé par l'AFP, s'est refusé à tout commentaire. Michael Elsner a indiqué que la décision d'hier permettait aux investisseurs de maintenir leur plainte et que l'affaire retournerait devant un tribunal de Miami.
.http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/ ... valide.php

jean luc :wink:
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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar Andergassen » Jeu 12 Aoû 2010 15:30

Ben tiens, les Russes, ils devaient eux aussi rembourser leurs fameux "emprunts russes"! :lol:
I plaip dohoam. Zommholtn Leit!

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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar Sonka » Jeu 12 Aoû 2010 15:41

Tu m'ôtes les mots de la bouche, andergassen ! :lol:
Enfin je crois que cette affaire a été officiellement réglée il y a quelques années...

Là ce qui m'intéresse, c'est : "la cour a décidé" : quelle cour ? Quelle cour est compétente pour décider ce genre de chose ?
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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar Münsterspatz » Jeu 12 Aoû 2010 16:37

Lorsque les caisses sont vides, on racle les fond de tiroirs. Tous les moyens sont bons pour récupérer de l'argent. Je crains que cette petite graine puisse tomber dans un sol fertile dans pas mal de pays à travers les continents....

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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar Münsterspatz » Jeu 12 Aoû 2010 16:54

Sonka a écrit:Tu m'ôtes les mots de la bouche, andergassen ! :lol:
Enfin je crois que cette affaire a été officiellement réglée il y a quelques années...

Là ce qui m'intéresse, c'est : "la cour a décidé" : quelle cour ? Quelle cour est compétente pour décider ce genre de chose ?

Le jugement, si tu as un très bon niveau d'anglais est là http://www.ca11.uscourts.gov/opinions/ops/200914359.pdf

Ce n'est pas l'état américain qui a obtenu ce jugement mais une Holding. Une simple Court of Appeals suffit apparemment. Rien n'empêche un particulier de porter plainte contre un pays ....

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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar Sonka » Jeu 12 Aoû 2010 19:24

Mouais... franchement, j'ai lu les deux tiers et ensuite ça a commencé de m'ennuyer... A moins que j'aie loupé quelque chose d'essentiel sur la fin, ça me semble éminemment tordu comme histoire. La cour américaine réfute les droits issus des accords entre les États-Unis et l'Allemagne en se basant sur la loi américaine... Mais je ne vois pas trop au titre de quoi l'Allemagne devrait se soumettre à la loi américaine. Bref, comme d'habitude, nos amis d'Outre-Atlantique font ce qui les arrange en partant du principe qu'ils ont toujours raison et que leur loi s'applique à tout le monde... Je serais curieuse de voir les suites données à cette histoire ! S'il y en a, ce dont je doute un peu.
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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar michelmau » Jeu 12 Aoû 2010 20:19

Sonka a écrit:Bref, comme d'habitude, nos amis d'Outre-Atlantique font ce qui les arrange en partant du principe qu'ils ont toujours raison et que leur loi s'applique à tout le monde...


:top:
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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar Münsterspatz » Ven 13 Aoû 2010 00:30

Sonka a écrit: A moins que j'aie loupé quelque chose d'essentiel sur la fin, ça me semble éminemment tordu comme histoire..

Tu n'as rien loupé :) C'EST tordu comme histoire. Remarque, il y a peu de pays où il y a autant de lois à se tordre de rire. :lol:

Sonka a écrit: Bref, comme d'habitude, nos amis d'Outre-Atlantique font ce qui les arrange en partant du principe qu'ils ont toujours raison et que leur loi s'applique à tout le monde.

Plus on tombe de haut et plus ça fait mal. Ils faudrait qu'ils comprennent et admettent enfin qu'ils sont de moins en moins considérés comme maîtres du monde. Y compris le dollar. Je rigole tout doucement.

Pour l'histoire citée, attendons la suite. Je ne pensent pas qu'ils lâchent le morceau, l'enjeu est énorme.

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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar jean luc » Sam 14 Aoû 2010 15:09

L'Allemagne fait face à une poursuite pour avoir manquer à ses engagements concernant des obligations vieilles de plusieurs décennies

La cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit a émis un avis le lundi 9 août 2010 confirmant le rejet, par la Cour de district des États-Unis pour le district du sud de la Floride, de la requête de l'Allemagne visant à écarter la plainte, en vertu d'un manque de compétence d'attribution, dans l'affaire World Holdings, LLC contre la République fédérale d'Allemagne. Cette décision signifie que l'Allemagne ne peut pas bénéficier de l'immunité absolue dans l'action en justice intentée en 2008 par World Holdings, LLC, une société établie en Floride. La poursuite soutient que l'Allemagne n'a pas honoré ses engagements de paiement sur des obligations émises et vendues dans les années suivant la Première Guerre mondiale. World Holdings a déposé une plainte modifiée dans cette affaire le 3 juin 2008 auprès de la cour fédérale de Miami pour obtenir le paiement des obligations-or au porteur des États-Unis, aussi connues sous le nom d'obligations Dawes et obligations Young, que l'Allemagne a vendues à des milliers de particuliers américains et d'autres investisseurs en 1924 et en 1930. Ces obligations étaient des obligations au porteur vendues aux États-Unis, échangées à la bourse de New York (New York Stock Exchange) et garanties par la bonne foi et la solvabilité de l'Allemagne. À l'heure actuelle, World Holdings possède ou contrôle un grand nombre d'obligations Dawes et Young vendues à des acheteurs américains, et la société accuse l'Allemagne de rupture de contrat en vertu du manquement présumé du pays à sa responsabilité de payer le principal impayé et les intérêts courus sur ces obligations. L'action en justice vise à obtenir des dommages-intérêts au montant du principal impayé et des intérêts courus. << Nous sommes heureux de la décision de la cour >>, a déclaré M. Michael Elsner , avocat chez Motley Rice, qui représente World Holdings. << Nous pouvons maintenant aller de l'avant avec cette poursuite, et notre client aura l'occasion qu'elle mérite d'établir que ses obligations devraient être exécutoires et que l'Allemagne devrait être tenue responsable. >>


http://www.wikio.fr/info/208535044

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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar living-poison » Dim 15 Aoû 2010 20:07

Mais ils peuvent encore demander ça... ?
Enfin j'veux dire.. Depuis le temps.. Ils pouvaient faire ça avant ?
(On va pas me dire qu'ils ont attendu que l'Allemagne soit réunifiée et rétablie financièrement pour réclamer leur dû.. Si ?! :? )
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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar ElieDeLeuze » Mar 17 Aoû 2010 10:07

Sonka a écrit:Là ce qui m'intéresse, c'est : "la cour a décidé" : quelle cour ? Quelle cour est compétente pour décider ce genre de chose ?

Les juges américains ne se posent jamais ce genre de question. Ils se considèrent au dessus de tout le monde en toute circonstance. Ils ne reconnaissent pas non plus les décisions de justices étrangères, et pour les rares conventions (divorces internationaux), ils font comme tout le monde, ils donnent raison à leurs ressortissants.
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar Emprunts Russes » Mer 18 Aoû 2010 18:21

living-poison écrit ce commentaire ci-dessous :: » Mais ils peuvent encore demander ça... ?
Enfin j'veux dire.. Depuis le temps.. Ils pouvaient faire ça avant ?
(On va pas me dire qu'ils ont attendu que l'Allemagne soit réunifiée et rétablie financièrement pour réclamer leur dû.. Si ?! )
Cher Living-Poison : Les problémes soulevés par les emprunts d'Etat ne sont pas simples : ce sont souvent des emprunts à longue échéance : 20 , 30 , ou 50 ans.
Je ne peux répondre pour les Américains, mais nous Français n'avions pas la possibilité de demander le remboursement des emprunts d'Etat russes jusqu'en 1990. Pourquoi ? Et bien avant la nouvelle Russie il y avait l'URSS, et pas question de discuter ou demander le remboursement de dettes que Lénine avait rayé d'un trait de plume en 1918.
Alors depuis 1992, petit à petit nous essayons d'obtenir satisfaction, car ne l'oubliez pas l'argent des emprunts russes en France, c'était le livret de caisse d'épargne de nos grand'parents. Donc c'est resté pour nous un véritable scandale.
Je reste à votre disposition si vous voulez des renseignements. Mais vous pouvez visiter facilement le site :
http://www.empruntsrusses.winnerbb.com ou vous apprendrez beaucoup de choses.
Amicalement

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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar Emprunts Russes » Mer 18 Aoû 2010 18:28

Andergassen a écrit:Ben tiens, les Russes, ils devaient eux aussi rembourser leurs fameux "emprunts russes"! :lol:

Mais vous avez parfaitement raison Andergassen : nous le demandons chaque semaine. Si vous aviez un compte d'épargne avec des emprunts d'Etat (quel que soit le pays même Allemand ou Français..) et qu'un jour on vous envoie un relevé avec le solde : zero euro, votre compte est soldé, vous ne seriez pas content. :(

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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar ShoTo » Mer 18 Aoû 2010 18:55

Le problème est que les responsables ainsi que les victimes sont tous morts alors pourquoi demander de l'argent aux descendants qui de toute évidence n'ont rien à voir dans cette histoire

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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar ElieDeLeuze » Mer 18 Aoû 2010 19:16

C'est de l'argent, ShoTo... des tas de gens se découvre une âme de justicier quand il s'agit de se remplir les poches.
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