USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Discutons de l'Histoire de nos pays pour mieux connaître notre présent et ne plus refaire, espérons-le, les mêmes erreurs que par le passé...

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Re: USA: la plainte contre l'Allemagne valide

Messagepar jean luc » Jeu 26 Aoû 2010 17:27

Sonka a écrit:Non, la Haye ne s'occupe que des crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Pour les contrats commerciaux, la juridiction est fixée au choix des parties par le contrat. Je ne sais pas s'il y avait un contrat pour ces emprunts : certainement, mais ça remonte si vieux, va savoir... En tout cas, les bons ayant été émis par l'Allemagne vers différents pays, il n'y a pas vraiment de raison pour que la juridiction ait été fixée en Floride, logiquement elle devrait plutôt être fixée en Allemagne. Mon avis est que dans un cas comme ça, l'affaire doit être réglée à l'amiable au niveau des gouvernements, et c'est d'ailleurs ce qui a été fait, mais y'en a toujours pour chercher à récupérer des miettes supplémentaires...

Ceci dit, la question de la prescription est intéressante aussi. Quand on pense que les viols sont prescrits au bout de 10 ans, je trouverais vraiment dégueulasse qu'une vulgaire affaire de pognon remontant à 80 ans ne soit, elle, pas prescrite.


La justice américaine est universel.(sans demander l´avis á personne)

jean luc :wink:
La grandeur d'un homme ne se juge pas par ces titres,mais par sa grandeur d´esprit.

La vrais vie ,c´est d´apprendre à vivre en serrant les dents,beaucoup essayent , peu réussissent.

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