Travail en Allemagne, résidence en France : où payer mes impôts ?

Partagez ici vos expériences, conseils et "Tips" pour se débrouiller en Allemagne. Posez vos questions ici si vous êtes perdu dans vos démarches.

Modérateur: Modérateurs

Elève AllemagnOnaute
Avatar de l’utilisateur
Messages: 2
Inscription: Dim 30 Aoû 2015 14:11

Travail en Allemagne, résidence en France : où payer mes impôts ?

Messagepar Divio » Dim 30 Aoû 2015 14:18

Bonjour à tous,

Nouveau sur le forum et nouveau en Allemagne, j’ai obtenu un poste temporaire à Francfort, à partir d’octobre :) . Pour des raisons familiales, je ne passerai néanmoins qu’un temps limité sur place, soit 4 soirs par mois - après accord avec mon futur employeur.
En outre, ma résidence principale en France (où je vis avec ma femme) demeurera inchangée.

Toutefois, après avoir parcouru le forum et lu divers sites (y compris la convention fiscale de juillet 1959, actualisée jusqu’en 2011), je ne suis toujours pas certain de ma future situation. Il serait sans doute plus avantageux de payer mes impôts en France, pour des raisons financières mais aussi pratiques – ne serait-ce parce que je vais résider dans mon pays d’origine 90% du temps (je pense au futur chômage - si besoin -, à la Sécu, aux mutuels, etc.).
L’accord bilatéral permettant d’éviter la double imposition s’applique-t-il dans mon cas s’il vous plaît ? Serait-il possible pour moi de payer mes impôts sur le revenu en France, malgré un travail en Allemagne (et donc "empêcher" le prélèvement à la source) ? Si oui, comment procéder et quelles démarches entreprendre auprès de mon employeur (une Université) ? J'ai l'impression de ne rentrer dans aucune case... :S

Enfin, s'il vous plaît, malgré le fait que je n'habite pas à l'immédiate proximité de la frontière allemande (en fait, en Bourgogne), mon statut de résident en France mais (essentiellement télé-)travaillant en Allemagne, fait-il de moi un travailleur transfrontalier ?

En vous remerciant (beaucoup !) par avance pour votre aide et vos conseils… j’avoue ne pas être certain de ma situation, malgré plusieurs appels aux services gouvernementaux français et la lecture des sites...
Bien cordialement à tous,
Divio

Grand AllemagnOmaXien
Avatar de l’utilisateur
Messages: 6473
Inscription: Mar 03 Jan 2006 13:07
Localisation: Lörrach

Re: Travail en Allemagne, résidence en France : où payer mes impôts ?

Messagepar ElieDeLeuze » Dim 30 Aoû 2015 19:24

Tu es hors zone frontalière, aucune chance de ce côté là. Tu payes tes impôts en Allemagne et tu prends ton armure pour arriver à savoir ce que la France veut pour te dispenser d'impôts en France. Il y a forcément des formulaires super-pointus.
La seule façon d'être imposable en France, c'est d'être prestataire auprès de l'université et non employé par elle. Ton client serait en Allemagne, mais ta petite entreprise serait en France. Mais bon, c'est un casse-tête encore plus compliqué.
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

AllemagnOnaute Confirmé
Messages: 58
Inscription: Ven 14 Mar 2014 15:19

Re: Travail en Allemagne, résidence en France : où payer mes impôts ?

Messagepar Lumbermatt » Lun 31 Aoû 2015 05:56

Ton cas existe dans la convention franco-allemande et représente le cas "normal", celui des frontaliers étant une exception au cas standard.

Il vaut mieux se référer au BOFiP (Bulletin Officiel des Finances Publiques) qui a le mérite d'être bien plus clair que les pompeuses conventions fiscales. Pour ton cas c'est ici : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2587-PGP

Tu rentres dans le cas présenté par la partie A-1 paragraphe c. Ce qui va se passer c'est que ton revenu va être imposé à la source en Allemagne, tu y paiera l’impôt sur le revenu (Donc LoSt, Soli et église sur tu es concerné).
En France tu vas déclarer ces revenus en fin d'année fiscale avec ta déclaration au moyen d'un formulaire supplémentaire (2047) et tu y mentionnera, tes revenus et les retenus qui ont été opérées par l'Allemagne.

Lors du calcul de ton impôts sur le revenu français, on va t'affecter un crédit d’impôt correspondant à l'imposition que ces revenus aurait générés en France dans la limite de ce qu'on t'a prélevé en Allemagne. En gros tu paies en France la différence entre impôt allemand et français si l’impôt français est supérieur.

Par contre pour les cotisations sociales, j'ai aucune idée de comment ça se passe. Je sais qu'il existe le statut de travailleur détaché pour 2 ans maxi. qui te permet de continuer à cotiser en France et à être couvert par les modalités de la sécurité sociale française.

Elève AllemagnOnaute
Avatar de l’utilisateur
Messages: 2
Inscription: Dim 30 Aoû 2015 14:11

Re: Travail en Allemagne, résidence en France : où payer mes impôts ?

Messagepar Divio » Mer 02 Sep 2015 10:45

Merci beaucoup, chers ElieDeLeuze et Lumbermatt, pour vos réponses précises et détaillées :) .
D’une certaine manière, les choses sont plus simples ainsi...
Je vais tenter de me renseigner concernant les prestations sociales.

Encore merci pour votre aide particulièrement précieuse, et bien cordialement.

Elève AllemagnOnaute
Messages: 1
Inscription: Lun 07 Jan 2019 12:54

Re: Travail en Allemagne, résidence en France : où payer mes impôts ?

Messagepar SarahMUC » Lun 07 Jan 2019 12:59

Bonjour,
Je suis exactement dans la même situation que vous, Divio.
Je vais travailler en télétravail de France (Bretagne) pour mon employeur allemand (Munich).
Est-ce que vous avez des conseils à me donner ? Cela fait trois ans que vous avez écrit donc vous pouvez peut-être me donner un retour d'expérience !
Merci.
Bien cordialement,
Sarah

Elève AllemagnOnaute
Messages: 1
Inscription: Jeu 21 Fév 2019 12:38

Re: Travail en Allemagne, résidence en France : où payer mes impôts ?

Messagepar lau2019 » Jeu 21 Fév 2019 12:43

Bonjour Sarah,

Je suis également dans votre situation et travaille aussi à Munich à partir de la France.

Mon statut est travailleur indépendant. Et vous ?

J'envisage de m'installer à la frontière en hésitant encore entre Strasbourg ou Kehl. Je connais les deux côtés pour avoir vécu en Allemagne et en France. Il y a des avantages et des inconvénients dans les deux secteurs. C'est vrai que les impôts étaient plus élevés en Allemagne (il y a même un taxe sur les chiens :-) mais les charges sociales sont écrasantes en France. De plus, je trouve l'administration française bien moins performante qu'en Allemagne.

Est-ce qu'il y a une personne sur ce forum qui habite à la frontière et est à cheval entre les deux pays ?

Bien à vous

Laurent

 


  • Articles en relation
    Réponses
    Vus
    Dernier message

Retourner vers Astuces pratiques pour vivre et partir en Allemagne

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités