Stage en Allemagne et impôts

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Elève AllemagnOnaute
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Re: Stage en Allemagne et impôts

Messagepar annelaure0903 » Lun 04 Jan 2016 02:59

Haha je suis paumée avec toute cette histoire. Mais bon, a priori c'est ça (je demandais plus dans le sens "mince me dis pas que j'ai encore tout compris de travers"). Et ma boite veut pas me faire de dispense car le stage dure 181 jours mais potentiellement si ça le fait, je pourrais signer un contrat à la fin (détail que je n'avais pas pris en compte en fait ^^)... Ahlala. Bref je suis désolée de t'avoir embêté ainsi. Merci de tes réponses et de ta patience :) Joyeuse fêtes, bonne année. Anne-Laure :)

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Re: Stage en Allemagne et impôts

Messagepar Sonka » Lun 04 Jan 2016 13:13

Ca ne m'embête pas (sinon je ne répondrais pas). J'espère juste que tu ne te retrouves pas à payer des deux côtés.
Bonne chance !
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Re: Stage en Allemagne et impôts

Messagepar cimon » Mer 16 Mai 2018 00:25

Bonjour !

Désolé de déterrer un sujet un peu vieux mais je suis exactement dans le même cas donc je trouvais dommage d'ouvrir un nouveau sujet.
Les documents donné par la discussion ne sont plus trouvables, les liens sont cassés car le site du gouvernement a changé.
Du coup, je n'arrive pas à les trouver.

Donc ma question est : les fameux 183 jours, c'est 183 de travail ou 183 jours entre la date d'arrivée en Allemagne et la date de départ ?

Si vous avez les textes de loi, je suis preneur !

Merci de votre aide !

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Re: Stage en Allemagne et impôts

Messagepar valdok » Mer 16 Mai 2018 12:26

Bonjour Cimon et bienvenu sur notre forum, même si tu ne fais que passer?
Ne sachant rien de ton niveau d'allemand et sachant juste que ton stage durera plus de 6 mois, je te propose un site du Daad très bien fait pour les étudiants français désirant effectuer un stage en Allemagne et qui présente aussi d'autres liens.
https://www.daad.de/deutschland/in-deutschland/arbeit/de/9149-das-praktikum/
Peut-être y trouveras tu ton bonheur, sinon précises un peu mieux ta situation.
„Und auf dem höchsten Thron der Welt sitzen wir nur auf unserem Arsch.“

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Re: Stage en Allemagne et impôts

Messagepar Sonka » Mer 16 Mai 2018 15:20

Salut Cimon,

Les liens sont cassés, mais la convention fiscale entre la France et l'Allemagne n'a pas changé et il suffit de saisir ces mêmes mots dans un moteur de recherche pour la trouver en de multiples exemplaires... Par exemple ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/file ... d_1721.pdf

D'après la convention, les 183 jours concernent les jours de ton contrat de travail. Donc, entre la date de début et la date de fin de ton contrat. Pas la peine d'essayer de calculer les jours effectivement travaillés par rapport aux dimanches et compagnie ! Et comme a priori, tu es sur place pour effectuer ton stage, cela correspond de facto aux dates de ta présence sur le territoire allemand.
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Re: Stage en Allemagne et impôts

Messagepar cimon » Jeu 17 Mai 2018 23:45

Bonjour !

Merci de vos réponses rapides !

Alors en fait, je ne peux pas mieux expliquer ma situation que le premier message. Je suis en stage en Allemagne (à dresde) pour 6 mois, donc plus de 183 jours entre la date de début et de fin de mon contrat.
Je suis sous le régime de mes parents en France et je voudrais savoir ce que je dois faire au niveau fiscal.
Ce que je comprends de l'article 17 est que étant étudiant séjournant en Allemagne uniquement pour ma formation professionnelle, je n'y suis soumis à aucun impots; Donc je n'ai rien à faire, je reste sous le foyer fiscal parental.

Article 17
Les étudiants, apprentis et stagiaires de l'un des Etats contractants qui séjournent dans l'autre
Etat à seule fin d'y faire leurs études ou d'y acquérir la formation professionnelle ne sont soumis
à aucune imposition de la part de ce dernier Etat pour les subsides d'origine étrangère qu'ils
reçoivent sous forme d'allocation d'entretien, d'étude ou de formation.

En même temps l'article 13 dit que ca dépend de la durée et que je suis dans le cas où je dois payer l'impot. Alors est ce que le salaire que me donne l'entreprise dans le cadre de mon stage est soumis à l'impôt ou pas ? La réponse me semble dépendre de la signification de ce que sont des "subsides d'originies étrangères", expression que je ne comprends pas.

Et si je suis soumis à l'impot, que dois je faire ? Je n'ai absolument jamais fait ça...
Mon niveau d'allemand est environ B1 alors lire tous les docuemnts administratifs pour savoir comment m'y retrouver en alleamnd n'est pas gagné d'avance.

Encore merci poru vos réponses !

Gruss

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Re: Stage en Allemagne et impôts

Messagepar Sonka » Ven 18 Mai 2018 14:51

Les "subsides d'origine étrangère", c'est ce que tu toucheras de ton employeur allemand, dans ton cas. Mais tu as raison, il y a une contradiction entre l'article 13 et le 17, ou en tout cas une imprécision.
Je te conseille de prendre contact avec le service des impôts des Français à l'étranger. Comme je l'avais indiqué plus haut, il y a une dizaine d'années, le meilleur moyen était de passer par la MFE qui mettait en contact très facilement avec le service des impôts des Français à l'étranger, sinon difficile à contacter en direct. Mais je ne sais pas ce qu'il en est de ces organismes actuellement, donc fais tes petites recherches. (il te faut bien le service des impôts des Français à l'étranger, j'insiste, car un centre des impôts lambda n'aura pas la réponse à ta question).
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Re: Stage en Allemagne et impôts

Messagepar cimon » Mar 22 Mai 2018 07:58

Bonjour !

Un grand merci pour ces précisions et votre aide !
Je vais contacter les gens de mon école (peut etre ont ils deja eu la question) puis le centre d'imp$ot à l'étranger.

Cordialement !

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