Sous-location en colocation : valeur juridique

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Elève AllemagnOnaute
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Sous-location en colocation : valeur juridique

Messagepar elessaraix » Ven 30 Aoû 2013 10:12

Bonjour,

J'ai besoin de votre expertise en droit allemand pour la situation suivante.

Nous sommes 2 francais locataires d'un appartement comprenant 4 chambres.

Nous sommes tous les 2 inscrits sur le bail.

Apres accord avec notre proprietaire de sous-louer les 2 chambres restantes nous avons rediges (entre les 3 locataires) un contrat de sous-location dans lequel figurent notamment les informations suivantes:

- montant du loyer
- versement de la caution
- divwerses informations concernant le partage des parties communes

Ne nous entendant plus avec notre sous-locataire nous recherchons de nouveaux sous-locataires.

Il n'y a pas eu d'ecrit concernant un quelconque preavis avec notre sous-locataire actuel; quels sont ses droits?
Courant juillet nous avons discutes et statues tous les 3 sur le fait qu'a partir de courant septembre nous recherchions un nouveau sous-locataire. Accord oral qui s'est transforme hier en "en Allemagne le preavis est de 3 mois donc vous ne pouvez pas me mettre a la porte".

Complement d'info:
- la caution ne nous a jamais ete versee par notre sous-locataire
- l'appartement est totalement meuble par nous 2 locataires, seule la chambre occupee par le sous-locataire est meublee a sa charge.


Merci par avance pour votre retour d'experience/conseils d'expert.

Cdt

Grand AllemagnOmaXien
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Re: Sous-location en colocation : valeur juridique

Messagepar ElieDeLeuze » Ven 30 Aoû 2013 18:46

C'est trop compliqué pour un simple conseil général. Vas voir le Mieterbund. Attention : le propriétaire se contrefiche de ses détails, il veut l'argent et c'est tout.
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

Elève AllemagnOnaute
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Re: Sous-location en colocation : valeur juridique

Messagepar meiyo » Lun 02 Sep 2013 15:09

En droit allemand, je ne sais pas mais ça risque d'être similaire au droit français.

Chez nous la sous-location n'est autorisée que si elle est gratuite, ne donnant lieu à aucun revenu pour être clair.

Dans le cas contraire, elle doit être expressément autorisée par le bailleur, notamment dans le contrat de bail.

 


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