Qu'en est-il du blasphème ?

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Qu'en est-il du blasphème ?

Messagepar michelmau » Lun 02 Fév 2015 09:00

Qui ne connait pas encore l'histoire de cet athée militant qui écrit sur un mur en gros caractères :
DIEU EST MORT
Signé : Nietzsche
et qui , le lendemain , a la surprise de retrouver son oeuvre rayée d' un trait rageur , avec , écrit en-dessous
NIETZSCHE EST MORT
Signé : Dieu.
On sait qu'en France depuis 1905 , séparation de l'église et de l'état , blasphèmer n'est plus considéré comme un délit ( sauf en Alsace-Moselle en raison du concordat.)
Un article de la "Gazette de Berlin" nous dit ce qu'il en est de l'Allemagne à ce sujet ; on est , en effet , dans un certain flou artistique , vu que deux articles de la Grundgesetz = loi fondamentale sont contradictoires.
Intéressant d'ailleurs , ce passage de l'article concernant l'Alsace - Moselle:
En Alsace-Moselle, le blasphème est aussi théoriquement réprimé. Les trois départements (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) ont en effet hérité en 1871 du Code Pénal allemand, qui est resté en vigueur après 1918. Les représentants des principaux cultes (catholiques, protestants, musulmans et juifs) ont demandé conjointement l’abrogation du paragraphe 166, la veille des attentats à Charlie Hebdo.

L'article
L'harmonie est un équilibre fragile. Pour y contribuer, respectez activement les règles de bonne conduite.

„Den leeren Schlauch bläst der Wind auf, den leeren Kopf der Dünkel.“
Matthias Claudius (1740-1815), dt. Dichter

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Re: Qu'en est-il du blasphème ?

Messagepar Andergassen » Lun 25 Juil 2016 22:36

En fait, l'article 166 était devenu caduc, comme la ministre de la Justice l'avait déclaré devant le Sénat (JO Sénat du 17/12/2015 - page 3486) :

Même si les dispositions de l’article 166 du code pénal allemand de 1871 réprimant le délit de blasphème avaient été provisoirement maintenues dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin par un décret du 25 novembre 1919, et qu’elles n’ont depuis lors jamais été expressément abrogées par le législateur, cet article n’est aujourd’hui plus applicable sur notre territoire. En effet, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel n° 2012-285 QPC du 30 novembre 2012 dont il résulte que l’absence de version officielle en langue française d’une disposition législative est contraire à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité de la loi, il a été procédé, par deux décrets n° 2013-395 du 14 mai 2013 et n° 2013-776 du 27 août 2013, à la publication au recueil des actes administratifs des préfectures de ces départements de la version officielle en langue française des lois et règlements locaux qui y avaient été maintenus en vigueur. La traduction de l’article 166 n’a toutefois pas été publiée, cette disposition, tombée par ailleurs en désuétude, devant en effet être regardée comme implicitement abrogée car contraire aux principes fondamentaux de notre droit. Du fait de cette absence de traduction, cet article ne peut dès lors plus être appliqué par les juridictions françaises dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Die Schweden, die haben verflucht schlechtes Geld,
wer weiß, ob der Östreicher besseres hält.

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