Petit probleme d amende en allemagne

Tout ce qui a trait à l'Allemagne et qui n'entre pas dans les thèmes précédents

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Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar leguilc » Mar 03 Fév 2009 01:09

Salut,
la journée du 31/12 fut pour moi assez compliqué. J ai fais tout le voyage de Marseille a Würzburg (Avion + voiture). Lorsque j etais presque arrivé a W. je me suis fait controler par la police allemande.

Tout commence comme un controle de routine, papier, triangle, trousse de secour etc... Jusque là tout va bien. Apres le policier trouve que j ai l air un peu "suspect", sous l emprise de stupéfiant (alors que je suis seulement bien eclaté apres avoir un trés long voyage).

Commence alors la galère, il me fait passer un test pour stupéfiant sur les mains et dans le coup (drugwipe) et ce test se révèle positif pour le cannabis (je précise que je ne fumes rien). Étant donné que ce test était positif, et que je sais que n ai rien fumer, je dois faire une prise de sang.

Comme le premier test a été positif et que je suis étranger, je dois donc payer l amende (430 €) qui me sera remboursée si le test sanguin est négatif (et il le sera). Les policiers ont eu l amabilité de me dire que le test sanguin et les formalités administratives durent en générale 15 jours. Mais étant donné que nous étions en période de fête ça pourrait durer 3 semaines.

Pour le moment ça fait plus d un mois et toujours pas de nouvelle.

Est ce que quelqu un aurait une idée ?

Merci

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Messagepar theresa » Mar 03 Fév 2009 15:31

Bonjour Leguilc,

peut-être, je peux t'aider.
Je t'envoie mp.

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Messagepar Heiko » Mar 03 Fév 2009 19:23

A ces Allemands, c'est comme les contrôleurs de la DB ^^

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar dinguorider » Mar 12 Oct 2010 18:35

Hello je profite du post pour quelques renseignement , pour ma part je me suit fait arrêter par la police a la douane allemande , il ont m'ont juste fait un test avec les yeux puis ensuite il m'ont enmener faire un test urinaire qui s'avère positif .... Ensuite on m'embarque sans que je puisse dire quelques chose a mes potes ... il m'ont enmener a l'hopitale pour une prise de sang , puis test fait par le médecin , qui lui était choquer que j'arrivais a faire tous ces test correctement ... Puis direction hôtel de police pour signer une 20ene de pages U_u . Il m'ont dits que je dois payer 500 euros d'amende d'où l'amende va venir par courrier . Maintenant sa fait depuis fin août que j'attend cette amende , toujours rien reçus le mardi 12 octobre 2010 , et je trouve bizarre que je n'ai pas eu de papier pour l'amende ou quoi que ce soit , puis il m'ont relâcher en pleine ville et j'ai dû regagner la france a pieds !

Merci pour votre aide sa serai sympa !

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar jean luc » Mar 12 Oct 2010 19:04

tu as encore le temps , ils ont trois mois pour te trouver, et puis ça passe par la voix justicière, donc c´est long.

jean luc :wink:
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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar dinguorider » Jeu 14 Oct 2010 16:50

Merci pour ta réponse ! Je ne comprend pas trop le terme " ils ont trois mois pour te trouver" ?? je devrais avoir simplement une lettre non ??? J'ai aussi entendu dire que la lettre passera d'abord par berlin . Et je ne comprend pas trop pourquoi je n'ai pas pu payer directement l'amende .... :roll:

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Andergassen » Jeu 14 Oct 2010 17:03

Une amende de ce calibre est fixée par ordonnance pénale. Il faut que l'information soit transmise par la police au parquet, qui prononce l'ordonnance pénale (Strafbefehl). Les parquets étant engorgés, comme les tribunaux, ça prend du temps! :wink:
Je ne pense pas que ça passe par Berlin, c'est la juridiction compétente qui envoie le courrier, si besoin est avec demande d'entraide judiciaire avec les autorités françaises pour la signification.
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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar jean luc » Jeu 14 Oct 2010 18:10

dinguorider a écrit:Merci pour ta réponse ! Je ne comprend pas trop le terme " ils ont trois mois pour te trouver" ?? je devrais avoir simplement une lettre non ??? J'ai aussi entendu dire que la lettre passera d'abord par berlin . Et je ne comprend pas trop pourquoi je n'ai pas pu payer directement l'amende .... :roll:


ici , la police a trois mois pour faire parvenir ton pv,mais comme tu es en France il y a un délai supplémentaire .tu recevras ton amende par voie judiciaire.

jean luc :wink:
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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar dinguorider » Ven 22 Oct 2010 12:20

Très bien ! Donc en gros si j'ai toujours rien reçus d'ici 1 ans je pourrais dire que ce n'est pas encore finis a mon avis :lol:
Je te remercie pour toutes tes réponse ! :grin:

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar dinguorider » Sam 23 Oct 2010 14:14

Hello , un peu de news , j'ai pus recevoir une belle lettre aujourd'hui ! Mais je ne sais pas de quoi il s'agit , si il parle de la prise de sang ou de l'amende ....

Ermittlungsverfahren gegen Sie
wegen VerstoBes gegen das BtMG

Sehr geerhter Herr ...... ,

in dem oben genannten verfahren habe ich mit Verfugung vom 178.10.2010 folgende entscheidung getroffen :

Das Ermittlungsverfahren wird gemaB 170 Abs.2StPO eingestellt .


Voilà , une procédure d'enquête ??? en plus je ne comprend pas trop l'allemand étant alsacien :oops: Je me demande bien ce que signifie Das BtMG ..... Il y a aussi un signe avec deux S , un en bas et un en haut qui son coller ensemble avant le 170Abs.2StPO .
Je pense plutôt que c'est le resultat de la prise de sang ou la description de l'arrestation .

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar jean luc » Sam 23 Oct 2010 14:37

Tu as reçu ta lettre par quel canal , celui du tribunal français , tu doit avoir une lettre d´accompagnement en français, expliquant tes droits , surtout si tu comprend pas la lettre normalement tu as un délais de 7 jours pour renvoyer la lettre et demander sa traduction en français (a confirmer).Je te conseille de prendre un avocat spécialiste du droit allemand, ça devient trés chaud pour toi.

jean luc :wink:
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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar nebenstelle » Sam 23 Oct 2010 14:53

pas chaud du tout!

les deux S, c'est le signe pour paragraphe BtMG est la loi relative aux stupéfiants.

mais le plus important pour toi: le joli petit mot eingestellt -> classé sans suite!

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar nebenstelle » Sam 23 Oct 2010 15:07

Ermittlungsverfahren gegen Sie
wegen VerstoBes gegen das BtMG

Sehr geerhter Herr ...... ,

in dem oben genannten verfahren habe ich mit Verfugung vom 178.10.2010 folgende entscheidung getroffen :

Das Ermittlungsverfahren wird gemaB 170 Abs.2StPO eingestellt .

Enquête préliminaire a votre encontre pour infraction à la loi relative aux stupéfiants

Monsieur,

Dans l'affaire susmentionnée, j'ai pris - par arreté du 17.10.2010 - la décision suivante:

L'enquête préliminaire sera - selon pragraphe 170 alinéa 2 StPO (=Strafprozessordnung) de la loi relative à la procédure pénale - classée sans suite.


paragraphe 170,2 sur le classement sans suite: http://dejure.org/gesetze/StPO/170.html

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar dinguorider » Sam 23 Oct 2010 15:55

Merci beaucoup pour cette traduction nebenstelle :D

Pour jean luc , la lettre viens de l'allemagne (KEHL) c'est marquer sur l'enveloppe ainsi que JUSTIZBEHORDEN , j'ai reçus uniquement une lettre rédiger en allemand que j'ai citée dans un message précédent sans accompagnement de traduction .

Ah , donc le 170 Abs.2 StPO est une loi ! Donc il m'ont classer sans suite , cela veut donc dire que je n'aurai pas d'autres problème de justice ? j'aurais juste à aller payer l'amende qui vont me faire parvernir , c'est déjà ça :grin:

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar nebenstelle » Sam 23 Oct 2010 16:05

Quelle amende? A mon avis, that's it. point. Ils ont classé l'affaire te concernante, je ne vois donc pas une quelconque amende surgir?!

Cela dit, je ne connais ni les détails de ton aventure à Kehl :grin: ni vraiment les procédures exactes de la justice allemande.

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