Petit probleme d amende en allemagne

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Frederik » Sam 23 Fév 2013 14:57

nebenstelle a écrit:Quelle amende? A mon avis, that's it. point. Ils ont classé l'affaire te concernante, je ne vois donc pas une quelconque amende surgir?!

Cela dit, je ne connais ni les détails de ton aventure à Kehl :grin: ni vraiment les procédures exactes de la justice allemande.



§ 170 Abs.2 de la Strafprozessordnung ( code de procédure pénale) ne dit rien que:

Si le procureur ne trouve pas une raison pour une accusation au tribunal- il décide par ordonnance de non-lieu.
Ca veut dire que tu peux oublier toute la chose.
Si tu as du payer une caution à la police ils te doivent redonner ton argent.
En bref ca veut dire que la justice te regarde innocent.

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar theresa » Mer 27 Fév 2013 20:03

@ yannlepantrec
As tu déjà contrôlé, si les expéditeurs et les références sont identiques aux deux invitations de paiement ?

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Avonlea » Mer 27 Fév 2013 20:58

yannlepantrec a écrit:Salut,

Je reviens ici car j'ai contacté le service en leur expliquant qu'ayant déjà versé 110,10 il ne me restait qu'à leur donner 35,25 €.

Eux me soutiennent mordicus que je leur dois bien 145,35€ et qu'ils n'ont absolument rien à voir avec l'autre caisse...


Bonjour Yann,

il me semble qu'il s'agisse de l'amende d'un côté et de l'autre côté les dépenses administratives (prise de sang etc.). On doit payer les deux.


Accompagné de cette amende, il y a également une interdiction de conduire pendant un moment sur le territoire Allemand, et ils me demandent de leur envoyer mon permis Français.

Pourtant, cette interdiction ne concerne que le territoire Allemand. Or si je leur envoie mon permis, je ne pourrai plus conduire en France non plus...
Alors que dois-je faire?
Parce qu'ils est dit que l'interdiction de conduire débutera lorsqu'ils auront reçu mon permis...

:arrow: On en a discuté il y a quelques semaines.
Tu renvois ton permis de conduire et ils vont y coller quelque chose et te le rendre.
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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Kissou33 » Jeu 28 Fév 2013 09:42

avonlea a écrit:Tu renvois ton permis de conduire et ils vont y coller quelque chose et te le rendre.


petite question : et pendant ce laps de temps où son permis sera en Allemagne, il fait quoi pour sa conduite en France ??
s'il se fait arrêter par les flics et qu'il n'a pas son permis, il va aussi se choper une amende en France, parce que son permis
est en transit en Allemagne ???.... là c'est un peu bizarre comme système (mais je ne mets pas en doute tes propos Avonlea, je pense juste au fait de rouler, en France, sans permis sur soi et de dire aux flics "mon permis est en Allemagne"..... y'a en qui vont finir au poste ! :lol: :shock: )
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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar yannlepantrec » Sam 02 Mar 2013 10:43

Merci pour toutes ces précisions, je comprends qu'effectivement il peut s'agir de la facture pour le laboratoire et les autres frais...

Par contre pour le permis à envoyer, eh bien il faudra prier pour ne pas se faire arrêter en France car ce sera défaut de papiers mais j'avoue que c'est une peu étrange comme situation...

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar p0d0ne » Sam 10 Aoû 2013 09:04

Bonjour à tous,

Si on ne paye pas les frais de dossier qui sot envoyé par la suite. Qu'arrive-t-il ?
Le courrier n'est pas recommandé et à put se perdre ...
En France, ce genre de courrier est obligatoirement envoyé par recommande pour attester de la bonne réception !

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar 996tt420 » Lun 12 Mai 2014 13:45

Bonjour à tous,

Profitant des jours fériés du mois de mai je suis partie avec des copains faire la fête à Berlin.

Sur le chemin du retour à 5 kms de la frontière française un break de la police allemande nous dépassent mettant les gyrophares et faisant signe de les suivres.
Puis le contrôle débute par les questions habituelle : papier du véhicule, carte d'identité, ou allez vous, d'où venez vous ? Pourquoi y étiez vous...

Il trouve notre mine fatigué , et des yeux indiquant une consommation de produits...
Quand il nous on demandé si nous transportons de la drogue nous avons immédiatement coopéré. Il y avait dans mon sac exactement 2,37 grammes et dans celui de mon amis, 0,44 gramme :| .
Cela à suffi pour procéder au contrôle total.

Conduisant la voiture au moment de l'interpellation, ils me demandent si j'accepte de me soumettre à un test d'urine, ce que j'accepte sans rechigner. Le test sera positif au thc.

De là, il nous emmènent au poste.
Ils font venir un médecin qui me fera une prise de sang.

Ils me font signer plein de papiers que comprend partiellement, et m'explique que je dois payer une amende de 250€ immédiatement et que je pourrais partir.. Je leurs dit ´ok´.

Puis ils me demandent quel est mon salaire, et bêtement je leurs répond 2000€/mois.
Le policier sort de la pièce puis reviens 1 minute après et me dis : l'amende a payer est finalement de 1000 € :crazy: Immédiatement
Ils m'emmène au geldautomat le plus proche et je leurs remet 1000€ :cry:
Ils m'explique que mon dossier sera juger, et qu'il est possible qu'ils me rembouse une partie..... :mm:

Je n'arrive pas à y croire !!!!

Quelqu'un peu m'aider ? Ai-je un recourt ? Dans votre forum je n'ai lu personne payer aussi cher !? Est ce à la tête du client ? J'ai lu que certain on payer 250€ d'autre 500€ d'autre rien du tout !!! Qu'ai je mal fait ? Qu'aurai je dû faire....

Je suis dépiter :|

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Andergassen » Lun 12 Mai 2014 15:06

Vu que vous êtes étrangers, et que le recouvrement des amendes chez un ressortissant étranger pose toujours problème, on recourt de plus en plus à ce système de prélèvement d'une "caution" en Allemagne, qui est fonction du revenu, un peu comme dans les pays scandinaves. En Autriche, c'est une pratique systématique, avec menace de séquestration du véhicule si vous ne payez pas séance tenante.
La conduite sous l'emprise de stupéfiants" est passible d'une amende de 250 € minimum. Généralement, c'est 500 €. Comme vous êtes étrangers, voir plus haut.
En plus, suspension du permis de conduire pendant 1 mois minimum.
Vous recevrez certainement un "Strafbefehl", une ordonnance pénale fixant le montant définitif de l'amende. La "caution" de 1.000 € sera imputée sur ce montant.
Une information sur les voies de recours est toujours jointe.
La question "Qu'aurais-je dû faire" me fait sourire.
La première réponse qui me vient dans ces cas-là, c'est "passer inaperçus". Ce que vous n'avez pas fait. La police n'était certainement pas là par hasard.
La route de Berlin à la frontière française est longue, et rares sont les passages sur le Rhin. Si vous avez roulé de nuit et que vous vous soyez fait repérer pour une raison quelconque, une petite infraction peut-être, votre véhicule n'est pas arrêté mais signalé à la frontière que vous pourriez éventuellement passer. Comme les postes frontière ne sont plus occupés, on vous intercepte avant (chez nous, c'est facile, on intercepte au péage de Sterzing à 15 km de la frontière, où tout le monde est forcé de passer, si on ne quitte pas l'autoroute avant, mais qui pense à prendre la nationale parallèle... :mrgreen: ). La police connaît ses gens, et un véhicule occupé par plusieurs personnes qui a roulé de nombreuses heures, surtout la nuit... Comme disait Chirac, le bruit, et surtout les odeurs... surtout si vous avez fumé. Les drogues, ça sent autrement que le tabac.
Il faudrait aussi arrêter de se faire des idées fausses sur Schengen. Les contrôles de police ou de douane ont toujours lieu, mais pas directement à la frontière, en amont dans votre cas, en aval surtout en provenance des Pays-Bas (là, c'est la douane qui opère). Et dans les trains, c'est ciblé, au faciès, ou "à la petite mine au petit matin".
En tous cas, se montrer coopératif et reconnaître les faits était la meilleure conduite à suivre, cela vous aura évité pas mal d'ennuis, même si vous trouvez cette ponction sur votre compte injuste.
Vous avez déjà eu la chance de ne pas avoir d'accident. Parce que là, ce serait beaucoup plus cher, l'assurance risquant fort de déclarer forfait.
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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Münsterspatz » Lun 12 Mai 2014 19:15

Ne me dites pas que vous ignorez la législation française puisque vous êtes consommateur de stupéfiants....A mon avis, vous vous en êtes bien tirés pour le moment.

- En France, la conduite sous l’influence de stupéfiants (y compris le cannabis évidemment) peut entraîner au maximum 2 ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende
- Si on plus vous êtes alcoolisés, vous risquez 3 ans d’emprisonnement et 9 000 € d’amende
- Je passe sur le cas d'un accident corporel suite à l'usage de stupéfiants......
(Code la route art. L. 235-1, L. 235-2, L. 235-3)

Ensuite: en ce qui me concerne, je ne signe rien que je ne comprends que partiellement.
Au fait, vous avez un reçu pour les 1000 Euros?

A la question ce que vous auriez-vous dû faire, je réponds: laisser le cannabis à la maison.

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Andergassen » Lun 12 Mai 2014 19:55

D'accord, Münsterspatz, mais comment faire la fête à Berlin sans ? :mrgreen:
C'est marqué dans tous les guides qu'à Berlin, tu peux faire ce que tu veux, sans limites (depuis que le Mur est tombé). Et en Allemagne, sur la route, tu as l'impression de ne jamais voir de police. Il n'y a que dans les zones frontières que ça coince. Schengen, vous avez dit Schengen ? :mrgreen:
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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar 996tt420 » Lun 12 Mai 2014 20:06

Ré bonjour,

Oui ils m'ont laissé un reçu.

Si j'ai bien compris il est possible que 1000€ ne soit pas l'amende définitive ? Le juge peu décider d'en rajouter une couche ?

Simple précision, au moment de l'interpellation, cela faisait plus de 24h que j'avais consommé.
J'avais toute ma tête et mes esprits.

Je n'attend pas de vous une leçon de morale mais éventuellement m'indiquer la meilleurs piste à suivre pour être rembourser d'une partie mais surtout pour ne pas payer encore plus.

J'aime l'Allemagne et je respecte ses lois. J'ai joué, j'ai perdu.

Mais faut pas poussé

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar 996tt420 » Lun 12 Mai 2014 20:42

Désolé pour les fautes d'orthographe ... :?

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Andergassen » Lun 12 Mai 2014 21:13

Tout dépendra des résultats de l'analyse.
Si le test THC a réagi positivement après 24 heures, c'est que vous êtes plus qu'un consommateur occasionnel. Il aurait fallu au minimum 48 heures sans prise.
Et il y n'y aura pas seulement l'amende, mais aussi tous les frais accessoires. Plus une suspension du permis de conduire, ou tout du moins, en tant qu'étranger, une interdiction de circuler sur le territoire allemand.
Les consommateurs savent en général à quoi ils s'exposent, et ils ont toujours le numéro de leur avocat en cas de pépin.
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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Kissou33 » Lun 12 Mai 2014 21:31

996tt420 a écrit:J'aime l'Allemagne et je respecte ses lois. J'ai joué, j'ai perdu.


ben a priori, non, vous n'avez pas respecté toutes les lois..
et vous le dites..
vous avez JOUÉ
et vous avez perdu..

maintenant faut assumer...c'est tout...

et c'est pas la morale que je vous fais..... c'est juste de la logique.. on joue avec le feu.. on se brûle.. et on assume...
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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar ElieDeLeuze » Lun 12 Mai 2014 21:35

996tt420 a écrit:Je n'attend pas de vous une leçon de morale

Tu n'as eu qu'une leçon de droit.

Le fait que la plupart d'entre nous se contrefichent complètement de ce que doit payer un consommateur de cannabis au volant est certainement très désagréable pour toi, mais ce n'est pas une question de morale mais de droit : on reçoit une amende pour une raison légalement valable, on la paye et on la boucle. Si la loi allemande en la matière te dérange, fais un don à ceux qui se battent pour tes convictions en Allemagne. C'est toujours ça et c'est déductible des impôts.
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

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