Petit probleme d amende en allemagne

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dinguorider

Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar dinguorider » Sam 23 Oct 2010 16:17

Ah , donc en disant " classer sans suite " cela veut dire que je n'aurais absolument rien ?? Car lors de l'arrestation les policiers m'ont dit que je devrais payer 500 euros , qu'une lettre viendra chez moi avec l'amende . Concernant les détailles j'ai tout dits dans mon premier post . En tous cas si je ne dois rien payer je pourrais enfin dépenser cette argent économiser depuis 2 mois :lol: , Je suis entrain de me renseigner niveau " classer sans suite" mais il n'y a pas grands chose a par des histoires d'assurances :cry:

En tous cas vous m'avez vraiment beaucoup aider !

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar gefluegel » Dim 24 Oct 2010 11:14

Bonjour,

le lettre vient probablement de Kehl car il existe un centre commun de la police allemande et francaise qui est chargé de travailler sur des dossiers d'intêrét de deux côtés. C'était peut-être un peu le résultat de la fameuse affaire du legionnaire qui avait tué quatre ou cinq femmes dans les environs de Strasbourg si je ne me trompe pas. Tandis que je comprends le lettre comme "Nebenstelle" a signalé, ca serait peu-être mieux de se renseigner pour être sur. Je ne suis pas au courant s'ils donne des renseignements au particuliers ni je connais les procedures juridiques en France par coeur - en Allemagne c'est normalément fait par "lettre classé" (Einschreiben).

Gemeinsames Zentrum für deutsch-französische Polizei- und Zollzusammenarbeit, Hafenstraße 5, Kehl (Ortenaukreis), Telefon: 07851 8895-0
(Centre commun de coopération franco-allemande pour la coopération de la police et des douanes, 5 "Rue du Port", Kehl (Ortenaukreis).

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Sonka » Dim 24 Oct 2010 11:27

Oui, classé sans suite, ça veut dire... qu'il n'y a pas de suite !
Ceci dit, même si tu recevais une amende ultérieurement, je pense que tu pourrais t'appuyer sur cette lettre qui t'en exonère pour refuser de la payer !
Mais je pense que tu ne recevras rien ;)
L'harmonie est un équilibre fragile. Pour y contribuer, respectez activement les règles de bonne conduite.

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar dinguorider » Dim 24 Oct 2010 13:13

Très bien merci ! j'aimerais peut-être me renseigner directement à l'hôtel de police pour en être sûr , par contre je vu que je ne peux plus aller sur le territoire allemand pour une durée que je ne connais pas , je pense y aller a pieds . Ou directement aller a la douane non ??? bon après une affaire classée c'est classé donc mise de côté je pense dans la paprasse ^^

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar jean luc » Dim 24 Oct 2010 18:07

dinguorider a écrit:Très bien merci ! j'aimerais peut-être me renseigner directement à l'hôtel de police pour en être sûr , par contre je vu que je ne peux plus aller sur le territoire allemand pour une durée que je ne connais pas , je pense y aller a pieds . Ou directement aller a la douane non ??? bon après une affaire classée c'est classé donc mise de côté je pense dans la paprasse ^^


affaire classé , ne veut pas dire affaire sans traces si tu as une interdiction de séjour,en cas de controle, en Allemagne tu est bon pour la taule. Tu as bénécier d´un vice de procédure,mais même en France en cas de nouvelle infraction elle pourras peser lourd ,pour celle ci c´est fini, mais la prochaine fois le juge auras la mains plus lourd.
(le poste de douane de kehl est déjà en territoire allemand)

jean luc :wink:
La grandeur d'un homme ne se juge pas par ces titres,mais par sa grandeur d´esprit.

La vrais vie ,c´est d´apprendre à vivre en serrant les dents,beaucoup essayent , peu réussissent.

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar dinguorider » Dim 24 Oct 2010 18:50

Oui biensûre , il ne faut pas que je refasse le con dans n'importe quel domaine ! Sinon il verrons de suite et effectivement ça seras un rajout qui va peser plus lourd sur moi !

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar nebenstelle » Dim 24 Oct 2010 21:30

dinguorider a écrit: je vu que je ne peux plus aller sur le territoire allemand pour une durée que je ne connais pas


Comprends pas, tu as vu ça où? :shock: Il y aurait donc une autre enquête ouverte, d'autres sanctions prononcés contre toi pour d'autres infractions dans un autre contexte que celui des stupéfiants mentionné, aui lui est classé, donc arreté, donc clos comme nous avons pu le constater ?

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar dinguorider » Lun 25 Oct 2010 20:12

C'est un des policier qui me la dit , "vous n'avez pas le droit d'être le territoire allemand pendant plusieurs moi" , il ne savait pas la durée :? Donc effectivement ça aussi c'est bizarre vu qu'il n'y a rien de marquer dans la lettre concernant le refus de ne plus pouvoir être sur leur territoire . Ont dirait que je suis un terroriste :lol:

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Frederik » Dim 14 Nov 2010 11:31

Bonjour,

je suis policier allemand et je peux vous expliquer toute l'affaire:

En cas d'un soupcon d'un crime la police allemande normalement percoit rien q'une caution.
C'étaient les 500,-- Euros.
Puis la police doit passer le dossier au procurateur qui prend la décision suivante.
Il peut ouvrir une accusation au tribunal ou il peut finir l'enquête par ordonnance-de-non-lieu.
Dans les lois allemandes on utilise pour la plupart pas des articles comme dans la loi francaise. (Par example dans la constitution allemande il y a des articles)
Normalement on utilise les paragraphes qui sont écrits : § et ressemble deux s.
Le § (paragraph) 170 Abs.2 de la procédure pénale ne dit rien que vous êtes après la décision du procurateur complètement innocent.
Vous n'avez rien dans votre fiche et vos papiers en Allemagne.
Par conséquent l'état allemand vous doit rembourser la caution vous avez payé.
Mais attention: Vous êtes marqué dans les fichiers policiers quand-même.
Par cela il est possible que la police allemande jete toujours un coup d'oeil sur vous.

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar yannlepantrec » Mer 20 Fév 2013 14:55

Bonjour à tous !!

Je sais que ce sujet est vieux mais si jamais Frederik est encore là j'aurais une question à lui poser...

lors en espérant

D'avance merci

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Frederik » Mer 20 Fév 2013 15:47

Vas-y:) Je suis encore là.

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar yannlepantrec » Mer 20 Fév 2013 16:12

Bonjour et merci !!

J'explique en quelques mots :

Au printemps dernier, je me suis fait arrêté par la Police des autoroutes allemandes. Ils m'ont fait le test urinaire => positif. Je ne conteste pas...
Donc 1 tour en Mercedes, puis prise de sans et 525 € plus tard je pouvais repartir (il ont amené la voiture jusqu'à la frontière puis ils m'ont laissé repartir. Sympa!)

Quelques semaines plus tard je reçois l'amende de 110,10 € à régler via virement à

Kreiskasse Breisgau-Hochschwarzwald
Sparkasse Freiburg-Nördl. Breisgau

J'effectue donc ce virement et à peine 2-3 jours plus tard je reçois une lettre intitulée "Mahnung" dans laquelle on me demande cette fois 145,35 € à adresser cette fois à
Landesoberkasse Baden-Wurtemberg
Baden-Wurtembergische Bank

J'ai contacté ces derniers en leur expliquand que j'avais déjà envoyé 110,10 € à Freiburg mais ils me disent que cela n'a rien à voir.

Donc je ne comprends pas à quoi correspondent ces sommes de 110,10 et 145,35 €; aurais-je reçu 2 amendes ? Ou une seule à payer 2 fois ?

Je suis perdu...
Merci de ton aide

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar Frederik » Jeu 21 Fév 2013 11:01

Non c'est facile.
Si tu as déjà éffectué les 110,10 € il faut seulement payer la différence de 35,25 €.
"Mahnung" coûte toujours et veut dire en francais "rappel à l'ordre ou avertissement.
Si on ne paye pas toute en Allemagne il y sur toujours des frais en plus.

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar yannlepantrec » Jeu 21 Fév 2013 11:10

Bon, cela me rassure d'avoir un avis qui va dans le même sens que le mien !

Pourtant j'ai envoyé un mail à l'adresse donnée sur le courrier, et eux me disent que je leur dois tout de même 145,35 €. Alors comment procéder ? Car chacun me dit qu'il n'a rien à voir avec l'autre...
Est-ce que plus de détails (n° de dossier...) pourraient t'être utiles pour voir ce qu'il en est ?

En tout cas merci beaucoup.

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Re: Petit probleme d amende en allemagne

Messagepar yannlepantrec » Ven 22 Fév 2013 13:18

Salut,

Je reviens ici car j'ai contacté le service en leur expliquant qu'ayant déjà versé 110,10 il ne me restait qu'à leur donner 35,25 €.

Eux me soutiennent mordicus que je leur dois bien 145,35€ et qu'ils n'ont absolument rien à voir avec l'autre caisse...

Alors que faire ??

D'ailleurs, à quoi correspondent ces 2 caisses distinctes ?



Une autre question :

Accompagné de cette amende, il y a également une interdiction de conduire pendant un moment sur le territoire Allemand, et ils me demandent de leur envoyer mon permis Français.

Pourtant, cette interdiction ne concerne que le territoire Allemand. Or si je leur envoie mon permis, je ne pourrai plus conduire en France non plus...
Alors que dois-je faire?
Parce qu'ils est dit que l'interdiction de conduire débutera lorsqu'ils auront reçu mon permis...

D'avance merci

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