Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Autriche, Suisse, Luxembourg, Namibie... Découvrons les autres pays où l'on parle allemand

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Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Messagepar michelmau » Lun 02 Avr 2012 07:36

Un mandat d'arrêt lancé par la Suisse contre trois inspecteurs du fisc du land de Nord Rhénanie- Westphalie a soulevé une large indignation en Allemagne.L'avenir de la convention fiscale, déjà très controversée,entre les deux pays,semble plus fragile que jamais.Le syndicat allemand des impots a traité ces mandats d'arrêt de grotesques.Des politiciens du SPD et des Grünen ont appelé le gouvernement fédéral à réagir.
En toile de fond de ces mandats d'arrêt, l'achat par l'Allemagne d'un CD sur lequel figurent les données de fraudeurs fiscaux allemands.
La justice suisse accuse les inspecteurs du fisc de NRW d'espionnage économique et infraction au secret bancaire.
http://www.focus.de/politik/schlagzeilen/nid_98841.html
Thomas Oppermann, secrétaire général du groupe parlementaire SPD a invité le gouvernement fédéral à protèger les inspecteurs et à agir contre la décision suisse.
Il a déclaré au quotidien "Bild" que ces inspecteurs devraient même être décorés de la "croix fédérale du mérite" (l'équivalent de notre légion d'honneur), au motif "qu'ils ont agi contre le blanchiement et la fraude fiscale."
Il y aurait sur des comptes allemands en Suisse jusqu'à 18O milliards d'Euros d'argent sâle.
http://www.stern.de/politik/deutschland/fiskalstreit-mit-der-schweiz-nrw-finanzminister-will-weiter-steuer-cds-kaufen-1808208.html
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Re: Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Messagepar fifititi » Lun 02 Avr 2012 19:03

Les Suisses sont des gens raisonnables. D'un côté ils signent des conventions fiscales avec les principaux pays européens (dont l'Allemagne) parce qu'ils ne veulent pas que leur pays se retrouve relégué au niveau des îles Turques-et-Caïques, des îles Caïmans ou bien encore des iles Anglo-normandes, ce qui serait très mauvais pour leur image de marque.

De l'autre côté ils n'ont aucune attention de respecter lesdites conventions. En effet ils ne sont pas fous : ils ne veulent pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.

Un seul pays à ce jour (à ma connaissance) a été capable de faire plier la Suisse. Il s'agit des États-Unis d'Amérique. En effet ils ont menacés de retirer sa licence à UBS si cette banque ne leur livrait pas la liste des principaux contribuables américains qui avaient cachés de l'argent chez eux (52 000 titulaires). UBS a cédé car perdre sa licence lui aurait coûté tellement d'argent que cela aurait signifié la fin d'UBS (que le gouvernement suisse c'était d'ailleurs retrouvé dans l'obligation de recapitaliser en urgence à hauteur de 6 milliards de francs suisses à la suite à la crise des Subprimes)*. UBS a été condamnée à payer une amende de 780 millions de dollars au fisc américain. Mais pour UBS cela ne représente rien, strictement rien je vous assure. L'unité de compte d'UBS est le milliard de dollards.

Je ne sais pas si vous rendez compte de l'énormité de la somme cachée en Suisse par les contribuables Allemands....180 milliards d'euros, rien que pour le fisc allemand.

L'hypocrisie suprême de ce système se trouve ici : si les contribuables Grecs, Italiens, français, Espagnols pour ne citer qu'eux, rapatriaient tous les fonds qu'ils ont placés illégalement dans les banques suisses et s'ils payaient des impôts dessus le déficit budgétaire de ces pays en serait réduit d'autant et donc les efforts demandés aux plus pauvres et aux classes moyennes.

C'est cela qui est scandaleux.

Mais je vous l'affirme : les coffres-forts en Suisse sont conçus pour résister à n'importe quelle attaque nucléaire. La Suisse sera rayée de la carte, le monde subira le pire hiver nucléaire mais les coffres-forts eux, seront toujours intacts.

C'est une certitude.

* En 2008, touchée par la crise des subprimes, l'UBS enregistre la plus grosse perte de son histoire: 20 milliards de francs suisses.
En vue d'assurer l'avenir économique de la Suisse le conseil fédéral lance un plan de sauvetage. La Banque nationale suisse, principalement propriété des Cantons, rachète 90 % des actifs toxiques détenus par l'UBS, pour un montant de 54 milliards de dollars. L'argent nécessaire est emprunté auprès de la Réserve fédérale des États-Unis d'Amérique, et les actifs sont alors contrôlés par une filiale de la Banque nationale suisse – un nouvelle filiale créée dans ce but.

L'État achète en outre pour 6 milliards de francs d'obligations convertibles en actions, à un taux de 12 %, et devient ainsi un des principaux actionnaires de l'UBS. 7,2 milliards de francs suisses seront remboursés par la banque, générant ainsi un bénéfice pour l'État de 1,2 milliards de francs suisses.

Quelques jours après l'annonce du plan de sauvetage, l'UBS annonce qu'elle continuera de verser des bonus à son personnel – conformément à leur contrats de travail, soit 2 milliards de francs suisses répartis sur 77 000 employés. Eveline Widmer-Schlumpf, ministre suppléante des Finances se dit scandalisée par cette déclaration.
Dernière édition par fifititi le Lun 02 Avr 2012 20:59, édité 3 fois.
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Re: Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Messagepar ElieDeLeuze » Lun 02 Avr 2012 19:13

fifititi a écrit: De l'autre côté ils n'ont aucune attention de respecter lesdites conventions.

C'est faux. Les Suisses sont les seuls à justement la respecter. Des inspecteurs du fisc ont acheté un document obtenu illégalement. C'est un délit, point final. Les Suisses ont au contraire été très gentils de ne pas se facher plus tot. Les Allemands veulent appliquer des lois allemandes en Suisse. Cela ne peut que mal finir.
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Re: Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Messagepar fifititi » Lun 02 Avr 2012 20:49

Tu as entièrement raison. C'est une erreur de ma part.
Et pourquoi d'ailleurs les Suisses se donneraient cette peine puisqu'ils savent pertinemment que ce ne sont pas les Allemands, fous de rage sans doute, qui arriveront à les faire plier.

Et c'est d'ailleurs tellement vrai que les inspecteurs du fisc allemand se sont trouvé dans l'obligation de se mettre dans illégalité.
La pression politique sur eux doit être maximum.
Toutefois je n'ai pas pris le temps d'analyser l'article de Michelmau de façon exhaustive. :|
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Re: Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Messagepar michelmau » Mar 03 Avr 2012 07:30

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Re: Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Messagepar Sonka » Mar 03 Avr 2012 08:55

fifititi a écrit: Un seul pays à ce jour (à ma connaissance) a été capable de faire plier la Suisse. Il s'agit des États-Unis d'Amérique. En effet ils ont menacés de retirer sa licence à UBS si cette banque ne leur livrait pas la liste des principaux contribuables américains qui avaient cachés de l'argent chez eux (52 000 titulaires). UBS a cédé
Euh, ben, si j'ai bonne mémoire, ils ont cédé peu ou prou de la même façon devant l'Allemagne, il n'y a pas si longtemps ?
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Re: Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Messagepar fifititi » Mar 03 Avr 2012 18:48

En réalité ce sont deux choses différentes.
Les États-Unis d'Amérique pouvait retirer sa licence bancaire à l'UBS cela voulait dire que dans ce cas elle n'aurait pas plus eu accès à la zone dollar,
De plus il me semble que UBS est la seule banque suisse a pouvoir intervenir sur ce marché au nom des autres banques suisses (mais je ne suis pas sûr).
Donc les États-Unis d'Amérique disposait d'un moyen de pression très important sur les Suisses en général et UBS en particulier.

Pour la cas de l’Allemagne les choses sont bien différentes. Les Allemands ne peuvent pas interdire l'accès de la zone Euro à UBS ni aux autres banques suisses (via Francfort et la BCE par exemple).

Donc comme l'a très bien expliqué ElieDeLeuze les Suisses sont les maîtres du jeux et cela d'autant plus (d'après ce que j'ai compris du second article mis en ligne par michelmau) que les Allemands comptent justement sur la bonne volonté des Suisses pour que cette convention fiscale s'applique et pourvoir ainsi récupérer une partie de cet argent placé illégalement en Suisse.

Je pense que les négociations entre les deux pays ont dues être très serrées et c'est d'ailleurs pour cette raison que la chancellerie fédérale ne souhaite pas mettre de l'huile sur le feu.

Il s'agit d'une affaire à mon avis essentiellement politique entre les deux pays qui ne peut se régler qu'au plus haut niveau.
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Re: Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Messagepar fifititi » Mar 03 Avr 2012 19:04

Allemagne : les Länder rejettent l'accord fiscal avec la Suisse.

Plusieurs États régionaux allemands ont rejeté l'accord de double imposition trouvé par Berlin avec la Suisse. Or, l'aval des Länder est indispensable à la ratification de cet accord et le gouvernent n'a pas la majorité au Bundesrat, la chambre haute du Parlement.

Surprise en Allemagne. L'accord de double imposition trouvé par Berlin avec la Suisse ne pourra pas voir le jour sous sa forme actuelle car il est rejeté par plusieurs Etats régionaux, a déclaré vendredi le ministère des Finances, mais les deux pays espèrent toujours trouver un terrain d'entente. L'aval des Länder, par le biais de la chambre haute du Parlement allemand, le Bundesrat, est indispensable à la ratification de l'accord trouvé l'été dernier. Or le gouvernement n'a plus la majorité au Bundesrat depuis juillet 2010.

Au terme de plusieurs mois de discussions entre l'Etat fédéral allemand, la Suisse et les Länder, et malgré un certain nombre d'amendements à l'accord initial, les Etats régionaux dirigés par l'opposition (sociaux-démocrates du SPD et Verts) ont signifié vendredi leur refus du texte. La Suisse et l'Allemagne misaient sur un accord encore ce mois-ci. Les deux pays ont tout de même lancé le processus législatif, dans l'espoir que d'ici le passage devant les organes parlementaires, les choses se soient débloquées.


http://fr.finance.yahoo.com/actualites/ ... 00618.html


C'est une sujet plus compliqué que je le pensais. :mouaif:
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Re: Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Messagepar michelmau » Ven 06 Avr 2012 08:42

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Re: Mandat d'arrêt contre 3 inspecteurs allemands du fisc

Messagepar michelmau » Ven 13 Avr 2012 20:16

Berne a signé vendredi un accord fiscal avec l'Autriche. En ce qui concerne les différends fiscaux avec les USA et l'Allemagne, de nouvelles concessions sont exclues.
http://www.rts.ch/info/suisse/3921026-un-accord-fiscal-a-ete-signe-avec-l-autriche.html
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