La double nationalité

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La double nationalité

Messagepar miF-miDeutsch » Sam 26 Avr 2008 13:48

Salut à tous !

Je vais avoir 18 ans en septembre et avec ma maman qui est allemande on a entendu dire que je devrais choisir entre mes deux nationalités française et allemande a ma majorité... Quelqu'un pourrait il confirmer cela ?

Et si des personnes ont été dans mon cas pourraient elles me renseigner donner des conseils sur leur choix parce que personnellement je n'ai pas envie de choisir...

merci d'avance à toutes et à tous !
Ich fühle mich so fifty-fifty !

=)

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Messagepar SchokoLena » Sam 26 Avr 2008 14:18

Coucou,

Alors j'ai lu quelque part que l'on ne pouvait jamais perdre la nationalité française, la double nationalité étant autorisée. On en parle ici http://www.expatclic.com/Forum/index.php?showtopic=9109 sans beaucoup de détails malheureusement.

Sinon j'ai trouvé pas mal d'informations ici : http://sos-net.eu.org/etrangers/interne/natio.htm
Ca peut peut-être t'aider.

Évidemment, tu peux aussi demander à la mairie de ta ville ce qu'il en est exactement.

Je te comprends aussi. Je ne suis pas binationale mais si je l'étais, je n'aimerais pas devoir choisir.

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Messagepar ElieDeLeuze » Sam 26 Avr 2008 14:49

En théorie, maintenant, les deux pays reconnaissent la double nationalité, mais en ALlemagne, c'est plus compliqué. C'est donc du côté allemand qu'il faut que tu te fasses du soucis.
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Messagepar nebenstelle » Sam 26 Avr 2008 15:01

Effectivement, la question ne se pose pas du côté français mais du côté allemand, car la règle historique - jus sanguinis - dit, qu'on fait partie d'un seul "peuple" par descendance/filiation et ne joue pas avec une chose tellement "sacré" que le sang qui coule dans ses veines.. .

En principe, l'Allemagne refuse donc (toujours) la double nationalité.

J'ai des amis (de deux parents allemands) nés en Suisse, qui, une fois naturalisés suisses, ont effectivement perdu leur nationalité allemande pour ça (malgré leurs deux parents allemands).

Ceci dit, il y a des exceptions: Si les deux parents sont de nationalités differentes, dont une allemande, l'Allemagne considere qu'il y a malgré tout "mélange de sang" (j'ironise un peu, mais le principe juridique est quand-même celui-là) et par consequent elle est - devenue - plus souple.

IL y a vingt ans, il y avait encore des règles grotesques (j'en sais quelque chose, perso) qui disaient que la double nationalité était possible et permanante dans ces cas (parents deux nationalités), mais uniquement si les autorités allemandes n'avaient pas été informées au moment où l'enfant prenait la deuxième nationalité étrangère de son autre parent non allemand (les autorités ignorantes n'ayant donc pas eu de chance de le radier :? ).

Aujourd'hui il est pratique courante d'accepter dans ces cas la double nationalité. Cela s'appelle Abstammungsprinzip
Bref, pas de problème pour toi avec tes deux nationalités (et ton "sang" franco-allemand)

Le ministère de l'interieur allemand le confirme ici - Doppelte Staatsangehörigkeit

Ce que dit la loi: aucun problème, si tu as déjà la double nationalité par Abstammungsprinzip dès ta naissance, peu ou pas de problème non plus si tu es allemande et citoyenne d'un autre pays de l'Union européenne (ou de la Suisse) et tu as pris l'autre nationalité plus tard, grand problème par contre, si tu n'est ni l'un ni l'autre

EDIT
Cette autre règle très contestée avec le choix au moment de la majorité, dont tu parles, s'applique aux étrangers nés en Allemagne de parents étrangers (les immigrés). Eux, depuis peu deviennent (provisoirement et sous conditions) allemands dès la naissance sur le sol allemand - il y a donc du coup un bout de jus soli qui entre dans la legislation allemande - mais doivent choisir entre 18 et 23 ans entre leur nationalité allemande et celle de leurs parents. Suivant ce que les autorités appellent l'Optionspflicht :roll:
Dernière édition par nebenstelle le Ven 08 Mai 2009 15:04, édité 16 fois.

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Messagepar miF-miDeutsch » Sam 26 Avr 2008 22:21

Merci beaucoup pour vos réponses qui m'eclairent plus sur ce sujet dont je n'avais pas eu beaucoup d'informations ! Merci a tous !!

:merci:
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Messagepar nebenstelle » Dim 27 Avr 2008 00:23

Gern geschehen!

J'ai d'ailleurs rédigé un peu mon premier message du coté de l'Optionspflicht.

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Messagepar trwk » Dim 27 Avr 2008 00:37

Je connais bien le sujet, ayant la double moi-même (en passant: personne ne m'a jamais demandé de choisir quoi que ce soit).

Tout d'abord: ta nationalité dépend d'où tu te trouves. C'est une question de souveraineté de chaque pays.

Donc, pour moi:
- Je suis franco-allemand en France (la double nationalité est reconnue)
- Je suis allemand (et non français) en Allemagne (partons du principe que la double n'est pas reconnue en Allemagne).

Que je sois français en France ne regarde nullement l'administration allemande; elle n'est compétente que pour le sol allemand et réciproquement.

Cependant, je sais (pour en avoir entendu parler) que certaines administrations allemandes essayent de prendre des passeports étrangers (qui n'appartiennent pas à l'Allemagne) à des personnes obtenant la nationalité allemande (par mariage notamment) pour faire croire qu'elles renoncent à toute autre nationalité.

D'où ma surprise quand je lis que deux parents installés en Suisse ont perdu la nationalité allemande... Si la Suisse ne reconnaît pas la double nationalité, elle peut les obliger à renoncer à leur nationalité allemande sur le sol suisse, mais pas sur le sol allemand.

Pour qu'ils ne soient plus allemands, ils faut qu'ils aient proactivement renoncé à leur nationalité allemande vis-à-vis de l'administration allemande, il me semble... ;-)

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Messagepar ElieDeLeuze » Dim 27 Avr 2008 01:07

Ouh la, les questions germano-suisses, c'est très compliqué ,d'abord parce que des décisions cantonales sont régulièrement annulées par Berne, et ensuite car c'est antant politico-psychologique que juridique.
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Messagepar nebenstelle » Dim 27 Avr 2008 10:35

Oui, vous avez raison, il se peut que la Suisse jouait un role dans ce cas précis de mes amis avec leurs deux parents allemands qui, naturalisé suisses, ont perdu leur nationalité allemande (les enfants devenus suisses, pas leurs parents). Car la Suisse (ayant la même tradition juridique) n'acceptait pas facilement non plus la double nationalité.

Cepandant, elle a assoupli le principe bien avant l'Allemagne (pour la double nationalité, mais pas ou peu, disons :evil: pour les autres naturalisations des enfants d'immigrés hors UE nés en Suisse). Et l'Allemagne n'y est pas pour rien, le principe allemand est clair, elle radie(ait) bel et bien:

Deutsche Staatsangehörige verlieren nicht mehr automatisch ihre deutsche Staatsangehörigkeit, wenn sie die Staatsangehörigkeit eines anderen Mitgliedstaates der EU, der Schweiz oder eines Staates erwerben, mit dem die Bundesrepublik Deutschland einen entsprechenden völkerrechtlichen Vertrag nach § 12 Abs. 3 StAG abgeschlossen hat

*cf ici: Beibehaltungsgenehmigung

Après tu as raison, trwk, encore faut-il que l'Allemagne ait connaissance de cette "trahision". Bien sûr tu peux te faire naturaliser ailleurs en catimini et jouer le français en France, l'allemand en Allemagne, l'italien en Italie etc.. Mais comment tu fais pour renouveler ton passeport?

Moi j'aurais du activement mentir - et encore... les autorités consulaires allemandes (à l'étranger) me demandent explicitement et par écrit d'énumerer mes eventuelles autres nationalités avant qu'ils m'accordent le nouveau passeport. Et je me souviens, au début, en Suisse, ils (= les allemands) voulaient bien comprendre pour quoi je me présentais comme allemand mais sans pouvoir montrer une carte de séjour suisse obligatoire à l'époque pour les étrangers vivant en Suisse. Fallait donc bien leur (aux allemands) expliquer pourquoi la Suisse ne me traitait pas comme étranger... Et sur ça, à l'époque, ils ont déclenché toute une procédure de verification pour voir si javais vraiment le droit d'être (rester) allemand. Malgré le fait que j'ai un parent allemand et que j'habitais "hors sol" allemand.
Dernière édition par nebenstelle le Lun 28 Avr 2008 00:34, édité 17 fois.

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Messagepar trwk » Dim 27 Avr 2008 11:38

Dans mon cas, c'est tout simple:
- Je suis né à Stuttgart, de père allemand.
- Ma mère (française) m'a fait établir une carte d'identité française ("en catimini" vis-à-vis de l'administration allemande) étant encore enfant (Consulat de Baden-Baden).
- A ma majorité, résidant à Paris, j'ai voulu en avoir le cœur net: je suis allé à l'ambassade allemande à Paris pour y demander un passeport (je ne peux avoir d'Ausweis, n'étant pas résident).
- L'ambassade de Paris me délivre un passeport allemand (Staatsangehörigkeit: Deutsch) une fois la nationalité de mon père établie.
- Depuis, je renouvelle régulièrement mon passeport allemand (le dernier est biométrique) à l'ambassade sans aucun problème.
- Ironie de l'histoire: pour mon premier passeport allemand, le fonctionnaire de l'ambassade d'Allemagne a recopié mes données personnelles (taille, couleur des yeux, etc.) de ma CNI française !!!

Je veux bien que ce soit différent dans le cas d'une naturalisation, car c'est une démarche volontaire et non une nationalité innée.

Enfin, pour ma part, je n'ai jamais eu le moindre souci. Et lorsque j'ai habité en Allemagne en 1998, même le service militaire allemand m'est tombé dessus (j'étais à l'époque encore appelable), donc je n'ai pas le sentiment d'être passé au travers des mailles d'un filet...

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Messagepar nebenstelle » Dim 27 Avr 2008 11:57

trwk a écrit: Et lorsque j'ai habité en Allemagne en 1998, même le service militaire allemand m'est tombé dessus (j'étais à l'époque encore appelable), donc je n'ai pas le sentiment d'être passé au travers des mailles d'un filet...


Effectivement, là t' es allé jusqu'au bout de ta Bürgerpflicht! :grin:

Entretemps, les demarches consulaires sont devenues automatiques pour moi aussi (ayant également deux parents de nationalités differentes) - grace justement au Abstammungsprinzip élargi clairement reconnu aujourd'hui par les allemands (cf. plus haut)
Dernière édition par nebenstelle le Dim 27 Avr 2008 22:46, édité 4 fois.

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Messagepar trwk » Dim 27 Avr 2008 12:16

nebenstelle a écrit:Effectivement, là t' es allé jusqu'au bout de ta Bürgerpflicht! :grin:


Euh... Je ne dis pas que je l'ai fait; j'ai simplement été convoqué. ;-)

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Messagepar nebenstelle » Dim 27 Avr 2008 12:20

Ha, un cas grave de Fahnenflucht ? :lol:

En Suisse, cela meritrait bien un peu de prison... :twisted: :lol:

http://www.admin.ch/ch/f/rs/321_0/a81.html

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Messagepar trwk » Dim 27 Avr 2008 20:22

Non, keine Flucht du tout. Je ne l'ai pas fait là-bas pour les mêmes raisons qui font que je ne l'ai pas fait en France non-plus... ;-)

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Localisation: Frankreich !!

Messagepar mimicool » Sam 03 Mai 2008 18:18

désoler de revenir sur le sujet mais la je comprend absolument rien de rien
exemple voila mon cas:je suis francaise,ma mere est francaise,mon pere est marocain j'ai la double nationalité (quoi que j'ai pas de papiers marocains,passeport,carte d'identité...) ma question est.Est-ce que j'ai le droit de demander la nationalité allemande ca m'interaisserait et puis aussi autre question pour aller habiter et travailler en allemagne faut t'il une carte de séjour ou autre ?
mercii danke schön (je fait des progrés,manque plus qu'a enrichir mon vovcabulaire et faire des phrase !! :grin: )
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