Etant résidant & salarié Allemand, puis-je créer ma Micro-entreprise en France

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Elève AllemagnOnaute
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Etant résidant & salarié Allemand, puis-je créer ma Micro-entreprise en France

Messagepar ClemYero » Ven 09 Fév 2018 05:43

Hallo zusammen !

Je suis Français, enregistré en tant que résidant en Allemagne et travaille pour une entreprise Allemande, ici tout est clair :grin: !

J'aimerai créer ma Micro-entreprise en France, et donc payer les taxes se rattachant à celle-ci en France, est-ce que cela est il possible selon la loi Allemande et Française ?

Merci!

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Re: Etant résidant & salarié Allemand, puis-je créer ma Micro-entreprise en France

Messagepar Sonka » Ven 09 Fév 2018 15:40

Tu veux avoir cette micro-entreprise en France en plus de ton travail salarié en Allemagne ? C'est peut-être pas totalement impossible, mais j'avoue que je peine à comprendre l'intérêt. Déjà ça dépend du domaine d'activité, de tes clients. Ensuite, ça veut dire que tu vas cotiser à des choses dont tu ne vas jamais profiter, sauf si tu es frontalier ? Enfin, il me semble que ce genre d'entreprise est plus abordable en Allemagne qu'en France, non ?
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Re: Etant résidant & salarié Allemand, puis-je créer ma Micro-entreprise en France

Messagepar mat-bw » Sam 10 Fév 2018 00:38

ClemYero a écrit:Hallo zusammen !
Je suis Français, enregistré en tant que résidant en Allemagne et travaille pour une entreprise Allemande, ici tout est clair :grin: !
J'aimerai créer ma Micro-entreprise en France, et donc payer les taxes se rattachant à celle-ci en France, est-ce que cela est il possible selon la loi Allemande et Française ?
Merci!


Bonjour,

Monter une micro-entreprise en France en étant non-résident fiscal est possible et prévu. Dans l'assiette pour l'imposition de la micro-entreprise française ne rentrent que les revenus de source française (donc en gros ceux de la micro-entreprise et éventuellement d'autres revenus français si tu en as).

Si tu continue une autre activité en Allemagne qui est majoritaire par rapport à ta micro-entreprise française, normalement c'est le cas facile, seuls tes revenus de la micro-entreprise seront imposés en France et tes autres revenus de source allemande en Allemagne(*). Par contre si ta micro-entreprise commence à prendre de la place et représenter plus qu'une petite activité accessoire, alors oui le fisc français risque de considérer que le "centre des intérêts économiques" est en France et va te poser des questions à ce sujet.

Par contre, je viens de jeter un oeil dans la convention bilatérale entre la France et l'Allemagne et dans l'article 12 (Revenus d'un travail indépendant) et en particulier le (2). Il faut que « le contribuable utilise pour cette activité une installation permanente dont il dispose de façon régulière [dans le pays] ». Donc en gros, si tu crée une micro-entreprise en France avec simplement une boite au lettres là-bas et que tu bosses depuis l'Allemagne, ça ne marchera pas. Par contre si tu vas régulièrement dans le "local français" et que tu dispose une preuve de cette activité, alors oui ça marche.

Autre point de vigilance : le (*)Progressionsvorberhalt allemand. Tous tes revenus (même ceux qui ne sont pas imposés en Allemagne) rentrent dans l'assiette pour déterminer ton taux d'imposition de tes revenus allemand. En mots clair, les revenus que tu touches en France par la micro-entreprise font grimper le taux d'imposition de tes revenus allemands.

En tout état de cause, je te conseiller d'aller voir un juriste / fiscaliste pour te faire conseiller, parce que c'est pas aussi simple que ça.

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Re: Etant résidant & salarié Allemand, puis-je créer ma Micro-entreprise en France

Messagepar Sonka » Dim 11 Fév 2018 11:45

mat-bw a écrit:Par contre si ta micro-entreprise commence à prendre de la place et représenter plus qu'une petite activité accessoire, alors oui le fisc français risque de considérer que le "centre des intérêts économiques" est en France et va te poser des questions à ce sujet.

Hm, j'avoue ne pas bien comprendre. S'il est déjà imposé en France pour sa microentreprise, qu'est-ce que la France peut imposer de plus ? Ses revenus allemands ?

Il me semble que le risque est l'inverse : si Clem est tout le temps basé en Allemagne, que ses clients sont en Allemagne, etc., c'est l'Allemagne qui peut considérer que le centre des intérêts économiques est en Allemagne et le taxer bien qu'il ait déjà été taxé en France.
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Re: Etant résidant & salarié Allemand, puis-je créer ma Micro-entreprise en France

Messagepar mat-bw » Dim 11 Fév 2018 15:13

Bonjour Sonka,

La règle générale définit (sauf exceptions, par exemple les frontaliers) que les revenus sont imposés dans le pays d'où le travail est réalisé. Mais ça ne règle toujours pas pour autant la résidence fiscale. On ne peut pas être résident fiscal de deux pays à la fois. En France, la résidence fiscale est définie par le Code général des Impots et il y a 3 critères : personnel (le lieu du foyer / résidence habituelle du contribuable ou de sa famille / ou scolarisation des enfants), professionnel (lieu d'activité professionnelle) et économique (centre des intérêts économiques).

Ce que je voulais mettre en évidence (de façon peut être un peu trop appuyée je dois dire) c'est qu'aujourd'hui la situation est simple. ClemeYero tire l'essentiel de ces revenus de l'étranger, habite à l'étranger et dispose d'un compte en banque ou de placement (interêt économiques) à l'étranger. Demain il crée sa structure en France et travaille un petite partie de ce temps pour cette structure en tire une partie minoritaire de ces revenus, habite toujours en Allemagne, ça ne change rien. Les revenus de source française sont imposés en France et rentrent dans l'assiette d'imposition allemande (sans pour y être imposés).

Admettons après-demain, sa micro-entreprise marche très bien (ce que je lui souhaite), il y travaille la majorité de son temps et en tire la plus grande partie de ces revenus. En plus cela et cela l'amène à passer beaucoup de temps en France pour voir ces clients/fournisseurs. La situation commence à être moins claire et le fisc français pourrait tout à fait être tenté d'invoquer le CGI (Article 4B) pour considérer qu'il est désormais résident fiscal en France. Les revenus allemands seraient imposés en Allemagne certes, mais par exemple deviendrait assujetti à la CSG et CRDS, et certains de ces revenus (épargne par exemple) seraient désormais imposable en France.

Moi mon conseil ça serait d'aller voir un fiscaliste qui pourrait clairement délimiter la question et ça permet d'avoir les idées claires sur là où il va.

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Re: Etant résidant & salarié Allemand, puis-je créer ma Micro-entreprise en France

Messagepar Sonka » Lun 12 Fév 2018 00:24

Merci pour la clarification. Oui, c'est sûr qu'un fiscaliste serait plus qu'utile dans cette situation. Surtout que, personnellement, je ne vois toujours pas pourquoi s'embêter avec tout ça alors qu'on peut, il me semble, créer le même genre de structure en Allemagne, plus avantageusement...
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Re: Etant résidant & salarié Allemand, puis-je créer ma Micro-entreprise en France

Messagepar ClemYero » Lun 12 Fév 2018 06:35

Bonjour à tous !

Merci pour vos réponses. Alors voici le pourquoi du comment, et peut-être un peu plus de précision.

Je souhaite créer un e-commerce (drop-shipping plus précisément), mes clients ne seront donc pas seulement Français (ou Allemands).

J'aimerai créer mon entreprise en France car je suis actuellement à l'étranger pour les prochains 6 mois, toujours enregistré en Allemagne, et qu'il m'est, apriori, plus facile de créer mon entreprise via Internet en France quand Allemagne, je me trompe ? S'il m'est possible de créer mon entreprise en Allemagne, via internet, ou simplement en "émaillant" des documents signés...

Merci à tous!

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Re: Etant résidant & salarié Allemand, puis-je créer ma Micro-entreprise en France

Messagepar Sonka » Lun 12 Fév 2018 11:08

Salut Clem,
Je ne sais pas si on peut s'inscrire en ligne en Allemagne, à priori oui : https://www.fuer-gruender.de/wissen/unt ... anmeldung/ - il semble que cela dépend des Gewerbeämter.
Mais c'est vraiment un critère sans importance. Quand je me suis installée (en France, il y a un certain temps), les formalités ne se faisaient pas en ligne, il m'a fallu remplir un formulaire, mais ça m'a pris 5 mn. Pour toute une vie. Donc franchement, c'est insignifiant.
Mais outre les formalités et les taux de cotisations et d'imposition (et déjà là il y a à creuser ! Par exemple, pas de CFE en Allemagne), y'a plein d'autres paramètres à creuser. Par exemple la franchise de TVA ou l'état du droit. Je ne connais pas vraiment le drop-shipping, mais je viens de lire que dans ce système, le droit français n'est pas très favorable au commerçant. A voir si le droit allemand l'est plus ? Et toujours, je ne comprends pas comment ça marche exactement : est-ce que la marchandise transite financièrement par toi ? Si oui, tu auras rapidement intérêt à ne pas être en franchise de TVA (c'est-à-dire pas en micro-entreprise), sinon, tu vas y perdre. Tu peux changer au fil du temps, bien sûr, mais si tu vends à des particuliers, cela te forcera à renchérir tes prix, ce qui est un peu ennuyeux en termes d'image. Bref, je peux me tromper, mais j'ai l'impression que ton projet est juste au stade de l'idée et qu'il a besoin d'être encore creusé ;)
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