égalité des droits de succession pour couples homosexuels

Tout ce qui a trait à l'Allemagne et qui n'entre pas dans les thèmes précédents

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égalité des droits de succession pour couples homosexuels

Messagepar jean luc » Mer 18 Aoû 2010 17:45

BERLIN - La Cour constitutionnelle allemande a affirmé mardi que les couples homosexuels devaient bénéficier des mêmes droits en matière d'imposition sur les successions que les couples hétérosexuels.

http://www.lexpress.fr/actualites/1/all ... tml?xtor=x

jean luc :wink:
La grandeur d'un homme ne se juge pas par ces titres,mais par sa grandeur d´esprit.

La vrais vie ,c´est d´apprendre à vivre en serrant les dents,beaucoup essayent , peu réussissent.

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar Sonka » Mer 18 Aoû 2010 18:01

:clap: Espérons que la France s'inspire de son voisin !
L'harmonie est un équilibre fragile. Pour y contribuer, respectez activement les règles de bonne conduite.

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar Nico6390 » Mer 18 Aoû 2010 18:02

A ce rythme la France sera le plus mauvais élèves en ce qui concerne les droits des homosexuel(le)s.

Cepandant en Allemagne la question de l'adoption je crois que ce n'est pas gagné? Hier j'ai brièvement entendu un homme politique allemand à la TV, qui parlait de protéger le concept de Famille. De plus il y aurait inégalité en ce qui concerne les "Trauzimmer" qui ne seraient pas beaucoup mises à "disposition" des couples homosexuels surtout dans le B-W. Comme en France où le PACS se signe au tribunal.
Dernière édition par Nico6390 le Mer 18 Aoû 2010 19:32, édité 1 fois.

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar ShoTo » Mer 18 Aoû 2010 18:26

Le droit des homosexuels ? Et les droits des enfants dans tout ça ?

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar Nico6390 » Mer 18 Aoû 2010 18:58

...

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar ILovegermany » Mer 18 Aoû 2010 19:17

ShoTo a écrit:Le droit des homosexuels ? Et les droits des enfants dans tout ça ?

À la base le topic est sur la succession...
Perso, je ne suis pas sure que l'on puisse juger quoique ce soit pour les enfants... Les enfants ont le droits d'avoir leur 2 parents, oui, mais la vie fait qu'il y a des divorces, des accidents...
Ceci dit, tu as entièrement raison et c'est bien connu, les enfants troublés (peu importe dans quel domaine :gun: ) sont issus de couples homosexuels... :tomato:

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar ShoTo » Mer 18 Aoû 2010 19:24

ILovegermany a écrit:À la base le topic est sur la succession...

Bah c'est plutôt à Nico qu'il faut dire ça, c'est lui qui a lancé le sujet comme si être favorable à l'homoparentalité était normal
Les enfants ont le droits d'avoir leur 2 parents, oui, mais la vie fait qu'il y a des divorces, des accidents...

C'est regrettable mais ça ne donne pas de "Droit à l'enfant"
Ceci dit, tu as entièrement raison et c'est bien connu, les enfants troublés (peu importe dans quel domaine :gun: ) sont issus de couples homosexuels... :tomato:
Je n'ai jamais dit ça

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar Sonka » Mer 18 Aoû 2010 19:28

ShoTo a écrit:Bah c'est plutôt à Nico qu'il faut dire ça, c'est lui qui a lancé le sujet comme si être favorable à l'homoparentalité était normal

Je n'ai rien lu de tel, il a juste demandé où en était l'adoption pour les couples homosexuels en Allemagne.
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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar Nico6390 » Mer 18 Aoû 2010 19:31

Oui le topic est sur la succession est alors? J'ai posé une question sur les avancés des droits des homos en Allemagne, car c'est dans la continuité.

Mais lancer un débat sur l'homoparentalité ne m'était même pas venu à l'esprit....

Sonka est toujours plus rapide ^^

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar ShoTo » Mer 18 Aoû 2010 19:42

Jusqu'à présent, les couples hétérosexuels payaient de 7% à 30% de droits de succession, tandis que les couples homosexuels payaient de 17% à 50%, le même taux que pour des personnes non parentes.
ça veut dire quoi "non parentes" ? Que se passe t il pour un couple marié sans enfants ?

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar Nico6390 » Mer 18 Aoû 2010 19:48

Le contrat unissant un couple de même sexe, n'est pas un contrat de mariage. Quand deux personnes se marient le contrat de mariage fait que ces deux personnes sont aux yeux de la loi fiscale considérées comme une seule famille ( sont donc parents ), un seul foyer.

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar jean luc » Mer 18 Aoû 2010 21:16

je n´est contre les homosexuels au contraire,mais concernant le mariage et l adoption d´enfants c´est non. Le mariage c´est un homme , une femme point barre.
Qu´il y est un pace , ou autre dispositif permettant aux homosexuels d´avoirs des droite semblable aux couple hétérosexuel , je suis pas contre. Mais concernant l´adoption des enfants là je suis contre, la nature á prévu un homme , une femme. Je sait que certain vont être choquer , mais c´est mon opinion.
Celas dit ce n´est pas ma tasse de thé , si la société évolue dans le sens opposé , je n´en ferais pas mon cheval de bataille.

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar ShoTo » Mer 18 Aoû 2010 21:48

Nico6390 a écrit:Le contrat unissant un couple de même sexe, n'est pas un contrat de mariage. Quand deux personnes se marient le contrat de mariage fait que ces deux personnes sont aux yeux de la loi fiscale considérées comme une seule famille ( sont donc parents ), un seul foyer.

Merci pour cette réponse précise, mes connaissances en droit sont très limites :oops:

si la société évolue dans le sens opposé , je n´en ferais pas mon cheval de bataille.
Soit le mariage et l'homoparentalité sont une revendication légitime soit elles ne le sont pas, je ne vois pas ce que l'évolution du monde vient faire là dedans parce qu'en général ce genre d'arguments avec "le sens de l'Histoire" ou "les changements inévitables" c'est la défaite de la pensée. (ce n'est pas une attaque contre toi c'est juste un argument que j'entends souvent)

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar Andergassen » Jeu 19 Aoû 2010 09:11

Je rejoins entièrement jean luc sur ce point.
Ihr Konstabler auf der Schanzen, spielet auf zu diesem Tanzen mit Kartaunen groß und klein

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Re: égalité des droits de succession pour les couples homosexuel

Messagepar Nico6390 » Jeu 19 Aoû 2010 09:41

Disont que j'ai aussi un problème avec le mot mariage... pourquoi ne pas créer un contrat "d'union civile", un seul et unique contrat remplacant le reste... Le problème du mot mariage, pour moi c'est un terme religieux, donc si tu veux te marier, vas à l'eglise!
De plus dans un Etat laique comme la France, je ne vois pas pourquoi il y aurait une inégalité sur l'union de 2 individu d'un point de vue légal, pour de simple problème de terminologie. Ces améliorations sur l'héritage, c'est bien, mais ce ne sont que des moyens pour contourner le vrai problème.
Quant à l'adoption, c'est une question qui ne se joue pas qu'au niveau légal, mais nécessite un changement de mentalité qui est lent...
Même si en dehors de cela, il n'y a d'un point de vue d'un bon et heureux développement de l'enfant aucune objections des études scientifiques, sociologiques et psychologiques.

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