Sous-location: mes risques juridiques

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Elève AllemagnOnaute
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Sous-location: mes risques juridiques

Messagepar RomainB » Mar 02 Aoû 2016 10:06

Bonjour,

je me présente je suis Romain, je vais étudier 1 semestre en Allemagne à Tübingen dès ce septembre, et je suis très excité car c'est un rêve qui se réalise.

En revanche, j'ai quelques questions concernant un contrat de logement que je suis en train d'établir. N'ayant pas pu avoir de chambre de la part du Studentenwerk (l'équivalant du Crous là-bas), j'avais contacté plusieurs particuliers pour avoir un endroit où dormir durant mon séjour. A ce titre, je suis en contact avec un jeune d'une colocation qui proposait une sous-location, pour les mêmes périodes que moi (lui-même partant 1 semestre à l'étranger dans les mêmes conditions).
J'ai lu plusieurs des anciens postes de ce forum, mais aucun ne m'aide réellement. Donc j'en créée un pour faire appel à vous et à vos connaissances.

Voici le problème:
J'ai établi moi-même le contrat de sous-location (définit les 3 parties avec le propriétaire, le montant à payer et frais qui n'y sont pas inclus, les dates du contrat, l'adresse bien sûr, et une phrase qui explique bien explicitement que je serai le sous-locataire du locataire et que la présente lettre confirme que tous les parties sont d'accord).

Ce qui me gène, c'est que le locataire explique que le propriétaire n'a pas à faire parti du contrat. Ce qui m'étonne grandement. Ceci s'ajoute au fait qu'à la base c'est moi qui ai souhaité faire un contrat, et que le locataire n'estimait pas en faire au début (d'où le fait que je l'ai moi-même écrit pour le 9/10). Je sens que ça le dérange d'inclure le propriétaire, et ceci je l'ai senti au cours de plusieurs échanges. Et je trouve ça bizarre. J'ai peur qu'on me cache quelque chose; voir qu'on essaie de me piéger sur quelque chose. Or sans confiance, un contrat ne vaut rien .. Je ne vous cache pas que j'ai pas envie qu'en plein séjour, on me dise "désolé tu pars du logement, et on peut le faire car le contrat n'a aucune valeur juridique". Vous voyez le genre ..

Ce qui est d'autant plus bizarre, c'est que pour autant le locataire n'avait pas l'air spécialement embêté quand je lui ai dit que je voulais bien faire un contrat (donc si il avait voulu me piéger sur quelque chose, il se serait arrêté là dans nos relations, je pense). De plus, le propriétaire m'a fait suivre une discussion e-mail qu'il a eu avec le locataire qui fait bien état que les deux sont d'accords sur une sous-location pour les périodes concernées, et que mon profile était validé. Encore plus bizarre, le propriétaire en question m'a bien enregistré par le "Wohnungsgeberbestäti​gungen", signifiant que je suis bien enregistré à la ville, sous "l'autorité" du propriétaire. Au-delà de ça, le locataire n'avait pas semblé embêté quand il s'agissait de "retaper" un peu le contrat pour le rendre bien sur la forme, et un peu sur le fond (on a ainsi fait préciser sur le contrat que je verserai mon loyer sur le compte commun des colocataires, compte qui sera lui-même versé sur celui du propriétaire).
Au-delà de ça, grâce aux échanges entre le locataire et le propriétaire qu'on m'a transféré, je peux lire que le propriétaire a l'habitude qu'il y ait de la sous-location dans son logement.

Voilà tout ce que je peux dire. Je suis peut-être parano. Mais je n'ai pas envie d'avoir une mauvaise expérience de mon séjour à cause d'un problème de logement.

Je voulais donc savoir si vous trouviez ce comportement suspicieux ? Qu'est-ce que ça pourrait éventuellement cacher ? Quels peuvent éventuellement être les risques ?

j'espère avoir de vos retours, et je vous remercie par avance !

cordialement,

Romain B

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Re: Sous-location: mes risques juridiques

Messagepar ElieDeLeuze » Mar 02 Aoû 2016 13:01

Le propriétaire doit être informé et donner son accord. Il faut toujours donner une raison qui doit être autorisée par la loi, les semestres à l'étranger pour les études le sont. Il peut parfaitement le refuser ou accepter tant que le locataire se porte garant et que les conditions contractuelles sont identiques au contrat du locataire. Evidemment, il se peut que la sous location soit expressément interdite, et le contrat pourrait alors être dénoncé par le propriétaire quand il le découvre et te jeter à la rue au bout du préavis. Le locataire perdrait donc le droit de revenir.

En fait, on ne peut pas trop savoir ce qui se passe sans voir le contrat de location du locataire avec son proprio.
www.rtr.ch - Tgi che sa rumantsch sa dapli.

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Re: Sous-location: mes risques juridiques

Messagepar valdok » Mar 02 Aoû 2016 20:27

Bonjour Romain,
De toute façon, la réponse tu l'as rmaintenant "Le propriétaire doit-être informé", sinon après, à ses risques et périls. Mais bon entre étudiants? Et t'as demandé aux réseaux d'anciens ?.

Puis sans doute leur as-tu déjà demandé conseil
http://www.my-stuwe.de/beratung-soziales/rechtsberatung/
Kostenfreie Beratung
Haben Sie Probleme mit Ihrem Vermieter? Oder warten Sie schon lange auf den Lohn für einen Nebenjob? Bei Rechtsfragen helfen wir Ihnen im Rahmen unseres Aufgaben- und Zuständigkeitsbereichs gern weiter.
Die rechtliche Beratung ist kostenfrei. Allerdings werden keine Geschäftsbesorgungen geleistet, also weder Prozesse geführt noch Schriftsätze erstellt.


Puis, au cas où ce lien t'aurait échappé :
https://www.justlanded.com/francais/Allemagne/Guide-Allemagne/Logement/Contrats

Mieterschutz-Vereine - conseil et aides juridique

Si vous ne comprenez pas certaines clauses de votre bail, ou si vous pensez que certaines clauses abusives y sont ajoutées, demandez de l'aide à un collègue/ami/professeur allemand. Il est aussi utile de devenir membre de votre Mieterschutz-Vereine (Association de locataires) locale qui vous aidera immédiatement et vous fournira des conseils professionnels. Si un problème existe entre vous et votre bailleur, le Mieterschutz-Vereine représentera vos intérêts. Par ailleurs, quelques semaines après que vous soyez devenu membre, vous êtes normalement couverts par une assurance qui prendra en charge tous les frais juridiques pour les problèmes liés au bail.

Le Mieterschutz-Vereine peut être trouvé dans la plupart des villes et des grandes agglomérations. Hormis un service personnalisé, ils proposent également des brochures sur les contrats de locations. Vous pouvez trouver les coordonnées de votre agence locale dans les pages jaunes sous Mieterverein ou en contactant le Deutscher Mieterbund - DMB (Association Nationale des locataires) :

Deutscher Mieterbund
Tel. : 0221/94077-0
Email : info@mieterbund.de
Internet : http://www.mieterbund.de
„Und auf dem höchsten Thron der Welt sitzen wir nur auf unserem Arsch.“

Michel de Montaigne (Werk: Essais)

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Re: Sous-location: mes risques juridiques

Messagepar Sonka » Mer 03 Aoû 2016 22:30

Salut Romain,

Je n'ai pas d'expérience de la sous-location. Mais pour avoir, comme toi, lu les nombreux messages à ce sujet sur le forum, je constate qu'il y a beaucoup de coups tordus et que les problèmes surviennent toujours quand il n'y avait pas de contrat.

Tu as la preuve que le proprio est au courant, ça c'est déjà bien. Je ne saurais te dire si c'est suffisant. Cependant, mon idée est que, si tout le monde est d'accord et tout est en ordre, pourquoi pas signer ? Ca devrait être une formalité. Si les autres parties refusent de signer, c'est que l'accord n'est peut-être pas si évident que ça.
L'harmonie est un équilibre fragile. Pour y contribuer, respectez activement les règles de bonne conduite.

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Re: Sous-location: mes risques juridiques

Messagepar ElieDeLeuze » Jeu 04 Aoû 2016 00:15

En fait, si tu as la preuve que le proprio est d'accord, je ne vois pas trop comment ça peut mal se passer... tu payes ton loyer gentiment, tu ne casses rien et tu restes jusqu'au bout de la période spécifiée. Et c'est tout.
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